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Journal Officiel 1996 N°27 du 04/07/1996

  • Arrêté n° 463 FIP du 04/06/1996
    Arrêté n° 463 FIP du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté n° 234 FIP du 6 mars 1996 et son annexe portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1996
  • Décision n° 467 SATP du 05/06/1996
    Décision n° 467 SATP du 5 juin 1996 constatant l'arrivée à Papeete de M.Dominique Perrier, commandant de la police nationale
  • Délibération n° 96-82 APF du 25/06/1996
    Délibération n° 96-82 APF du 25 juin 1996 relatif à un avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant la ratification des protocoles 1, 2 et 3 du traité de Rarotonga établissant une zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud
  • Délibération n° 96-83 APF du 25/06/1996
    Délibération n° 96-83 APF du 25 juin 1996 relatif à un avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet complémentaire d'arrêté modifiant la composition du Conseil économique, social et culturel
  • Délibération n° 96-84 APF du 25/06/1996
    Délibération n° 96-84 APF du 25 juin 1996 portant réglementation des jeux de hasard proposés à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles
  • Délibération n° 96-85 APF du 25/06/1996
    Délibération n° 96-85 APF du 25 juin 1996 portant approbation du contrat constitutif modifié du G.I.E. Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud
  • Délibération n° 96-86 APF du 25/06/1996
    Délibération n° 96-86 APF du 25 juin 1996 relatif à un avis sur les projets de loi autorisant l'approbation des deuxième et troisième protocoles annexés à l'accord général sur le commerce des services
  • Délibération n° 96-87 APF du 25/06/1996
    Délibération n° 96-87 APF du 25 juin 1996 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi organique et le projet de loi modifiant et complétant le code électoral
  • Délibération n° 96-88 APF du 25/06/1996
    Délibération n° 96-88 APF du 25 juin 1996 instituant une taxe sur les jeux de hasard organisés à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles et modifiant le code des impôts directs
  • Délibération n° 96-89 APF du 25/06/1996
    Délibération n° 96-89 APF du 25 juin 1996 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente

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