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Journal Officiel 1996 N°29 NC du 18/07/1996


  • Loi n° 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information. (Arrêté de promulgation n° 543 DRCL du 4 juillet 1996)
    Voir Loi n° 96-299 du 10/04/1996
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  • Arrêté n° 497 FIP du 20 juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 87.515.906FCFP (4.813.374,84FF)
    Voir Arrêté n° 497 FIP du 20/06/1996
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  • Loi n° 96-432 du 22 mai 1996 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis en 1994 sur le territoire du Rwanda et, s'agissant des ci[...]
    Voir Loi n° 96-432 du 22/05/1996
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  • Arrêté n° 498 FIP du 20juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 13.353.387FCFP (734.436,30FF)
    Voir Arrêté n° 498 FIP du 20/06/1996
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  • Arrêté n° 499 FIP du 20 juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 39.565.592FCFP (2.176.107,56FF)
    Voir Arrêté n° 499 FIP du 20/06/1996
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  • Arrêté n° 500 FIP du 20 juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 34.601.077FCFP (1.903.059,23FF)
    Voir Arrêté n° 500 FIP du 20/06/1996
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  • Arrêté n° 501 FIP du 20 juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 34.601.077FCFP (1.903.059,23FF)
    Voir Arrêté n° 501 FIP du 20/06/1996
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  • Arrêté n° 502 FIP du 20 juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 6.636.332FCFP (364.998,24 FF)
    Voir Arrêté n° 502 FIP du 20/06/1996
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  • Arrêté n° 503 FIP du 20juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 7.301.753 F CFP (401.596,42FF)
    Voir Arrêté n° 503 FIP du 20/06/1996
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  • Arrêté n° 504 FIP du 20 juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 3.753.557FCFP (206.445,62FF)
    Voir Arrêté n° 504 FIP du 20/06/1996
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