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Journal Officiel 1996 N°31 du 01/08/1996

  • Arrêté n° 761 CM du 19/07/1996
    Arrêté n° 761 CM du 19 juillet 1996 portant nomination de M.Lucien Yau en qualité de chef du service des finances et de la comptabilité par intérim
  • Arrêté n° 552 DAF/PERS du 08/07/1996
    Arrêté n° 552 DAF/PERS du 8 juillet 1996 portant délégation de signature au lieutenant-colonel Perignon, chef de corps du groupement du service militaire adapté de Polynésie française
  • Arrêté n° 561 SATP du 11/07/1996
    Arrêté n° 561 SATP des 11 juillet 1996 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 562 SATP du 11/07/1996
    Arrêté n° 562 SATP du 12 juillet 1996 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps de commandement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 262 DAF/PERS du 15/07/1996
    Arrêté n° 262 DAF/PERS du 15 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Marc Valero, chef du service administratif et technique de la police
  • Arrêté n° 586 AC/DIR/INFRA du 19/07/1996
    Arrêté n° 586 AC.DIR.INFRA du 19 juillet 1996 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de réalisation d'une voie d'accès à la zone Nord de l'aéroport de Tahiti-Faaa sur la commune de Faaa (route de contournement)
  • Arrêté n° 587 AC/DIR/INFRA du 19/07/1996
    Arrêté n° 587 AC.DIR.INFRA du 19 juillet 1996 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d'une voie d'accès à la zone Nord de l'aéroport de Tahiti-Faaa sur la commune de Faaa (route de contournement)
  • Arrêté n° 524 MAFIC du 25/06/1996
    Arrêté n° 524 MAFIC du 25 juin 1996 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
  • Arrêté n° 263 DAF/PERS du 16/07/1996
    Arrêté n° 263 DAF/PERS du 16 juillet 1996 fixant les listes des candidats autorisés à participer aux concours externe et interne pour le recrutement de six adjoints administratifs des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 557 CAB/DPC du 10/07/1996
    Arrêté n° 557 CAB/DPC du 10 juillet 1996 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 6 juillet 1996 à Papeete (Tahiti)

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