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Journal Officiel 1996 N°39 du 26/09/1996

  • Loi n° 96-659 du 26/07/1996
    Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 728 DRCL du 11 septembre 1996)
  • Décret n° 96-662 du 24/07/1996
    Décret n° 96-662 du 24 juillet 1996 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'Etablissement public Météo-France. (Arrêté de promulgation n° 728DRCL du 11 septembre 1996)
  • Décret n° 96-691 du 06/08/1996
    Décret n° 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (Arrêté de promulgation n° 728 DRCL du 11 septembre 1996)
  • Arrêté n° 690 MAC du 02/09/1996
    Arrêté n° 690 MAC du 2 septembre 1996 portant attribution et versements aux communes de la Polynésie française d'une dotation de 12.255.948FF (222.835.415FCFP) par l'Etat, au titre de la loi d'orientation, exercice 1996 (ministère de l'outre-mer, chapitre 41-91, article 40)
  • Arrêté n° 718 FIP du 06/09/1996
    Arrêté n° 718 FIP du 6 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Fakarava, Tuamotu-Gambier, école de Kauehi primaire
  • Arrêté n° 719 FIP du 06/09/1996
    Arrêté n° 719 FIP du 6 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Fakarava, Tuamotu-Gambier, école de Kauehi primaire
  • Arrêté n° 720 FIP du 06/09/1996
    Arrêté n° 720 FIP du 6 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Hitiaa OTe Ra, îles du Vent, école de Tehaehaa primaire
  • Arrêté n° 721 FIP du 06/09/1996
    Arrêté n° 721 FIP du 6 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Hitiaa OTe Ra, îles du Vent, école de Faretai primaire
  • Arrêté n° 331 DAF/PERS du 10/09/1996
    Arrêté n° 331 DAF/PERS du 10 septembre 1996 complétant l'article 4 de l'arrêté n° 268 DAF/PERSdu 17 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Jean-Marie Nicolas, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
  • Arrêté n° 723 MASC du 06/09/1996
    Arrêté n° 723 MASC du 6 septembre 1996 portant création d'un jury chargé d'attribuer en Polynésie française les 8 prix de la vocation scientifique et technique des femmes accordés par le ministère du travail et des affaires sociales au titre de l'année 1996

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