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Journal Officiel 1996 N°4 du 25/01/1996

  • Arrêté n° 8 FIP du 04/01/1996
    Arrêté n° 8 FIP du 4 janvier 1996 complétant l'arrêté n° 306FIPdu 23 mars 1995 et ses annexes portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française (constructions scolaires, commune de Taiarapu-Est : salle omnisports, école Ohiteitei primaire)
  • Loi organique n° 95-1292 du 16/12/1995
    Loi organique n° 95-1292 du 16 décembre 1995 prise pour l'application des dispositions de la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 qui instituent une session parlementaire ordinaire unique. (J.O.R.F. du 20 décembre 1995, page 18423)
  • Arrêté n° 10 DRCL du 05/01/1996
    Arrêté n° 10 DRCL du 5 janvier 1996 portant création d'une commission consultative chargée de rendre un avis sur l'attribution des couleurs des documents de propagande
  • Arrêté n° 1 CAB/DPC du 02/01/1996
    Arrêté n° 1CAB/DPC du 2 janvier 1996 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 1er décembre 1995, à la mairie de Taiohae (Nuku Hiva)
  • Arrêté n° 1621 CAB/DPC du 29/12/1995
    Arrêté n° 1621CAB/DPC du 29 décembre 1995 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 27 novembre 1995, à la mairie de Taiohae (Nuku Hiva)
  • Arrêté n° 24 DRCL du 15/01/1996
    Arrêté n° 24 DRCL du 15janvier 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Ralph White
  • Décision n° 261 D du 27/12/1995
    Décision n° 261 D du 27 décembre 1995 portant modification de la composition du comité technique paritaire local compétent à l'égard des fonctionnaires des douanes créé pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 33 CM du 19/01/1996
    Arrêté n° 33 CM du 19 janvier 1996 portant modification de l'arrêté n° 1057 CM du 21 octobre 1994, modifié, relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Office des postes et télécommunications"
  • Délibération n° 95-209 AT du 23/11/1995
    Additif à la délibération n° 95-209AT du 23 novembre 1995 complétant la délibération n° 94-163AT du 22 décembre 1994 réglementant l'implantation de certains commerces de vente au détail
  • Arrêté n° 1 CM du 12/01/1996
    Arrêté n° 1CMdu 12 janvier 1996 relatif à la réouverture des importations de pommes de terre

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