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Journal Officiel 1996 N°40 du 03/10/1996


  • Loi n° 95-1225 du 16 novembre 1995 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 25 novembre 1992 à Copenhague. (Arrêté de promulgation n° 769 DRCL du 23 septembre 1996)
    Voir Loi n° 95-1225 du 16/11/1995
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  • Décret n° 96-714 du 7 août 1996 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 25 novembre 1992 à Copenhague. (Arrêté de promulgation n° 769DRCL du 23 septembre 1996)
    Voir Décret n° 96-714 du 07/08/1996
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  • Arrêté n° 347 DAF/PERS du 16 septembre 1996 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des géomètres du cadastre, des contrôleurs des impôts et agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 347 DAF/PERS du 16/09/1996
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  • Arrêté n° 348 DAF/PERS du 16 septembre 1996 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques d'agriculture et d'élevage et des techniciens d'agriculture du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 348 DAF/PERS du 16/09/1996
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  • Arrêté n° 349 DAF/PERS du 16 septembre 1996 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conducteurs et agents des travaux publics et techniciens des travaux publics du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 349 DAF/PERS du 16/09/1996
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  • Arrêté n° 350 DAF/PERS du 16 septembre 1996 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des géomètres du cadastre de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 350 DAF/PERS du 16/09/1996
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  • Arrêté n° 355 DAF/PERS du 20 septembre 1996 portant délégation de signature à M.Jean-François Richard, désigné pour exercer, par intérim, les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 355 DAF/PERS du 20/09/1996
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  • Arrêté n° 357 DAF/PERS du 20 septembre 1996 fixant les dates des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 357 DAF/PERS du 20/09/1996
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  • Arrêté n° 358 DAF/PERS du 20 septembre 1996 fixant les dates des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 358 DAF/PERS du 20/09/1996
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  • Arrêté n° 370 DAF/PERS du 27 septembre 1996 portant délégation de signature à M.Daniel Rouhier, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 370 DAF/PERS du 27/09/1996
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