Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros normaux > Journal Officiel 1996 N°43 du 24/10/1996

Journal Officiel 1996 N°43 du 24/10/1996


  • Décret du 6 septembre 1996 prorogeant la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa. (Arrêté de promulgation n° 834 DRCL du 15 octobre 1996)
    Voir Décret du 06/09/1996
  • -------------------

  • Arrêté n° 725 DRCL du 9 septembre 1996 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance. (M.Bernard Bianchini)
    Voir Arrêté n° 725 DRCL du 09/09/1996
  • -------------------

  • Arrêté n° 735 FIP du 13 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Rimatara, îles Australes, pour l'école de Amaru primaire
    Voir Arrêté n° 735 FIP du 13/09/1996
  • -------------------

  • Arrêté n° 736 FIPdu 13 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Rangiroa, Tuamotu-Gambier, pour l'école de Makatea primaire
    Voir Arrêté n° 736 FIP du 13/09/1996
  • -------------------

  • Arrêté n° 737 FIP du 13 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Rangiroa, Tuamotu-Gambier, pour l'école d'Avatoru primaire
    Voir Arrêté n° 737 FIP du 13/09/1996
  • -------------------

  • Arrêté n° 738 FIP du 13 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Rangiroa, Tuamotu-Gambier, pour l'école de Tikehau primaire
    Voir Arrêté n° 738 FIP du 13/09/1996
  • -------------------

  • Arrêté n° 356 DAF/PERS du 20 septembre 1996 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 356 DAF/PRES du 20/09/1996
  • -------------------

  • Arrêté n° 813 MAC du 9 octobre 1996 portant attribution au Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) de la Polynésie française d'une subvention de 7.709.974FF (140.181.345FCFP) par l'Etat, au titre de la loi d'orientation, exercice 1996 (ministère de l'outre-mer, chapitre 41-91, article 40)
    Voir Arrêté n° 813 MAC du 09/10/1996
  • -------------------

  • Arrêté n° 815 FIP du 9 octobre 1996 portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1996
    Voir Arrêté n° 815 FIP du 09/10/1996
  • -------------------

  • Arrêté n° 817 AC.DIR.INFRA/BA du 10octobre 1996 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative des aéroports de Tahiti-Faaa, Raiatea et Bora Bora
    Voir Arrêté n° 817 AC.DIR.INFRA/BA du 10/10/1996
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8  

Page précédente