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Journal Officiel 1996 N°45 du 07/11/1996


  • Loi n° 96-66 du 29 janvier 1996 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 884 DRCL du 28 octobre 1996)
    Voir Loi n° 96-66 du 29/01/1996
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  • Décret n° 96-825 du 16 septembre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 28 octobre 1993. (Arrêté de promulgation n° 884DRCL du 28 octobre 1996).
    Voir Décret n° 96-825 du 16/09/1996
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  • Décret n° 96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution. (Arrêté de promulgation n° 885DRCL du 29 octobre 1996)
    Voir Décret n° 96-859 du 26/09/1996
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  • Décision d'agrément n° 859 CAB/MIL.HC/PAPEETE du 21 octobre 1996 de médecins civils experts ou surexperts auprès du Centre spécial de réforme de Papeete
    Voir Décision n° 859 cab.mil du 21/10/1996
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  • Arrêté n° 860 CAB/MIL du 21 octobre 1996 portant institution de la commission contentieuse des soins gratuits de Polynésie française et désignation de ses membres
    Voir Arrêté n° 860 CAB.MIL du 21/10/1996
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  • Arrêté n° 871 DRCL du 23 octobre 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Patrick Mou Kam Tse
    Voir Arrêté n° 871 DRCL du 23/10/1996
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  • Accord cadre n° 63-96 du 22 octobre 1996 pour la réalisation du programme de recherche ZEPOLYF.
    Voir Convention Etat/Pays 63-96 du 22/10/1996
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  • Délibération n° 96-124 APF du 24 octobre 1996 portant approbation du compte financier de l'exercice 1995 de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture et affectation du résultat de l'exercice et des exercices antérieurs
    Voir Délibération n° 96-124 APF du 24/10/1996
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  • Délibération n° 96-125 APF du 24 octobre 1996 portant dissolution de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
    Voir Délibération n° 96-125 APF du 24/10/1996
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  • Délibération n° 96-127 APF du 24 octobre 1996 modifiant la délibération n° 96-28 AT du 15 février 1996 portant répartition des crédits de fonctionnement de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 1996
    Voir Délibération n° 96-127 APF du 24/10/1996
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