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Journal Officiel 1997 N°10 du 06/03/1997


  • Décret n° 97-41 du 20 janvier 1997 modifiant le décret n° 96-263 du 27 mars 1996 fixant la composition des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 119 DRCL du 21 février 1997)
    Voir Décret n° 97-41 du 20/01/1997
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  • Arrêté n° 83 FIP du 3 février 1997 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de Polynésie française au titre de l'exercice 1997
    Voir Arrêté n° 83 FIP du 03/02/1997
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  • Arrêté n° 43 DAF/PERS du 17 février 1997 portant délégation de signature à M.Jean-Louis Detante, chef du service de l'infrastructure aéronautique
    Voir Arrêté n° 43 DAF/PERS du 17/02/1997
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  • Arrêté n° 44 DAF/PERS du 17 février 1997 modifiant l'arrêté n° 270 DAF/PERS du 17 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile
    Voir Arrêté n° 44 DAF/PERS du 17/02/1997
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  • Arrêté n° 109 MIDCR du 17 février 1997 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (première tranche, dotation 1997) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré.
    Voir Arrêté n° 109 MIDCR du 17/02/1997
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  • Arrêté n° 122 D du 24 février 1997 instituant des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 122 D du 24/02/1997
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  • Arrêté n° 123 D du 24 février 1997 fixant la date des élections des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 123 D du 24/02/1997
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  • Arrêté n° 110 CAB/DPC du 17 février 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 7 février 1997, au centre de secours de Punaauia (Tahiti)
    Voir Arrêté n° 110 CAB/DPC du 17/02/1997
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  • Délibération n° 97-31 APF du 20 février 1997 portant modification n° 2-97 du budget général du territoire, exercice 1997.
    Voir Délibération n° 97-31 APF du 20/02/1997
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  • Délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 97-32 APF du 20/02/1997
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