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Journal Officiel 1997 N°10 du 06/03/1997

  • Décret n° 97-41 du 20/01/1997
    Décret n° 97-41 du 20 janvier 1997 modifiant le décret n° 96-263 du 27 mars 1996 fixant la composition des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 119 DRCL du 21 février 1997)
  • Arrêté n° 83 FIP du 03/02/1997
    Arrêté n° 83 FIP du 3 février 1997 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de Polynésie française au titre de l'exercice 1997
  • Arrêté n° 43 DAF/PERS du 17/02/1997
    Arrêté n° 43 DAF/PERS du 17 février 1997 portant délégation de signature à M.Jean-Louis Detante, chef du service de l'infrastructure aéronautique
  • Arrêté n° 44 DAF/PERS du 17/02/1997
    Arrêté n° 44 DAF/PERS du 17 février 1997 modifiant l'arrêté n° 270 DAF/PERS du 17 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile
  • Arrêté n° 109 MIDCR du 17/02/1997
    Arrêté n° 109 MIDCR du 17 février 1997 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (première tranche, dotation 1997) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré.
  • Arrêté n° 122 D du 24/02/1997
    Arrêté n° 122 D du 24 février 1997 instituant des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 123 D du 24/02/1997
    Arrêté n° 123 D du 24 février 1997 fixant la date des élections des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 110 CAB/DPC du 17/02/1997
    Arrêté n° 110 CAB/DPC du 17 février 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 7 février 1997, au centre de secours de Punaauia (Tahiti)
  • Délibération n° 97-31 APF du 20/02/1997
    Délibération n° 97-31 APF du 20 février 1997 portant modification n° 2-97 du budget général du territoire, exercice 1997.
  • Délibération n° 97-32 APF du 20/02/1997
    Délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

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