Journal Officiel 1997 N°12 NC du 20/03/1997
- Arrêté du 10 décembre 1996 étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'arrêté du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations de défense des consommateurs. (Arrêté de promulgation n° 144 DRCL du 6 mars 1997)
Voir Arrêté du 10/12/1996
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- Arrêté n° 141 MAC du 28 février 1997 portant attribution aux communes de Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1997 par l'Etat, ministère de l'intérieur.
Voir Arrêté n° 141 MAC du 28/02/1997
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- Arrêté n° 115 MAC du 20 février 1997 constatant la caducité de l'arrêté n° 1548 BPR du 31 décembre 1993 et portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranches 1992/1993/1996), équipement d[...]
Voir Arrêté n° 115 MAC du 20/02/1997
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- Arrêté n° 117 MAC du 21 février 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1996), équipement des communes, commune de Raivavae, îles Australes, acquisition de matériel informatique
Voir Arrêté n° 117 MAC du 21/02/1997
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- Arrêté n° 124 MAC du 25 février 1997 portant annulation de l'arrêté n° 889 MAC du 30 octobre 1996 et portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (tranche 1996), commune de Rurutu, îles Australes, achat d'un véhicule de transport scolaire
Voir Arrêté n° 124 MAC du 25/02/1997
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- Arrêté n° 145 DRCL du 6 mars 1997 portant abrogation de l'arrêté n° 1061 CAB du 22 avril 1965 portant réglementation de l'accès et du séjour des personnes de nationalité étrangère dans certains atolls de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 145 DRCL du 06/03/1997
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- Arrêté n° 125 MAC du 25 février 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20 - exercice 1997 (tranche 1996), commune de Raivavae, îles Australes, acquisition de matériel informatique
Voir Arrêté n° 125 MAC du 25/02/1997
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- Arrêté n° 126 MAC du 25 février 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20 - exercice 1997 (tranche 1996), commune de Napuka, Tuamotu-Gambier, réalisation du réseau électrique de Tepoto
Voir Arrêté n° 126 MAC du 25/02/1997
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- Arrêté n° 127 MAC du 25 février 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20 - exercice 1997 (tranche 1996), commune de Fakarava, Tuamotu-Gambier, réalisation du réseau électrique de Kauehi
Voir Arrêté n° 127 MAC du 25/02/1997
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- Arrêté n° 128 MAC du 25 février 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20 - exercice 1997 (tranche 1994), commune de Teva I Uta, îles du Vent, acquisition de deux véhicules de secours (1 V.S.A.B. et 1 V.L.T.C.).
Voir Arrêté n° 128 MAC du 25/02/1997
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