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Journal Officiel 1997 N°13 du 27/03/1997


  • Décret n° 97-124 du 6 février 1997 portant extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte de dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. (Arrêté de promulgation n° 152 DRCL du 12 mars 1997)
    Voir Décret n° 97-124 du 06/02/1997
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  • Arrêté n° 148 AC.DIR/ADM du 11 mars 1997 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile du C.E.A.P.F.
    Voir Arrêté n° 148 AC.DIR.ADM du 11/03/1997
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  • Arrêté du 21 janvier 1997 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement de certaines contraventions de simple police soumises au système de perception différée d'amendes forfaitaires. (Arrêté de promulgation n° 152 DRCL du 12 mars 1997)
    Voir Arrêté du 21/01/1997
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  • Arrêté n° 279 CM du 13 mars 1997 autorisant la S.A.Société des hôtels tahitiens à occuper un emplacement de domaine public maritime sis au droit de la terre Tutuapare à Auae, commune de Faaa (île de Tahiti)
    Voir Arrêté n° 279 CM du 13/03/1997
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  • Arrêté n° 280 CM du 13 mars 1997 autorisant la déviation du cours d'eau traversant la terre Tutuapare à Auae, commune de Faaa
    Voir Arrêté n° 280 CM du 13/03/1997
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  • Arrêté n° 281CM du 13 mars 1997 autorisant l'acquisition de la terre Tahiamanu sise à Papetoai (commune de Moorea-Maiao) et appartenant à la S.A. Doh Tahiti
    Voir Arrêté n° 281 CM du 13/03/1997
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  • Arrêté n° 282 CM du 14 mars 1997 fixant l'indice fonctionnel alloué à M. Jean Pérès, secrétaire général du gouvernement.
    Voir Arrêté n° 282 CM du 14/03/1997
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  • Arrêté n° 283 CM du 17 mars 1997 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la Sétil
    Voir Arrêté n° 283 CM du 17/03/1997
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  • Arrêté n° 284 CM du 17 mars 1997 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 1997
    Voir Arrêté n° 284 CM du 17/03/1997
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  • Arrêté n° 285 CM du 17 mars 1997 portant application de la délibération n° 96-141 APF du 21 novembre 1996 portant réglementation des investissements étrangers en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 285 CM du 17/03/1997
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