Journal Officiel 1997 N°22 du 29/05/1997
- Arrêté n° 295 CAB du 9 mai 1997 portant rectification de l'arrêté n° 8 CAB du 9 janvier 1997 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1997
Voir Arrêté n° 295 CAB du 09/05/1997
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- Arrêté n° 492 CM du 16 mai 1997 modifiant et complétant la délibération n° 95-217 AT du 14 décembre 1995 relative aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 492 CM du 16/05/1997
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- Arrêté n° 493 CM du 16 mai 1997 portant ouverture de concours externes de recrutement de fonctionnaires de la fonction publique du territoire de la Polynésie française et fixant les conditions générales d'ouverture des concours de recrutement
Voir Arrêté n° 493 CM du 16/05/1997
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- Arrêté n° 496 CM du 20 mai 1997 portant approbation de la convention d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire de Maupiti au profit de M.François Tavaearii demeurant à Vaiea, Maupiti
Voir Arrêté n° 496 CM du 20/05/1997
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- Arrêté n° 498 CM du 20 mai 1997 fixant le cadre du programme annuel d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
Voir Arrêté n° 498 CM du 20/05/1997
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- Arrêté n° 489 CM du 16 mai 1997 portant octroi d'une licence d'armateur provisoire à M.Tuarai Tuteina pour l'exploitation du navire Anapa Te Tai sur la desserte maritime des Tuamotu de l'Ouest
Voir Arrêté n° 489 CM du 16/05/1997
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- Arrêté n° 499 CM du 20 mai 1997 déterminant le montant des contingents nécessaire à l'application du programme annuel d'importation de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 499 CM du 20/05/1997
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- Arrêté n° 336 PR du 21 mai 1997 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 336 PR du 21/05/1997
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- Arrêté n° 490 CM du 16 mai 1997 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération (gazole).
Voir Arrêté n° 490 CM du 16/05/1997
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- Arrêté n° 491 CM du 16 mai 1997 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération (huiles lubrifiantes)
Voir Arrêté n° 491 CM du 16/05/1997
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