Journal Officiel 1997 N°23 du 05/06/1997
- Arrêté n° 303 FIP du 13 mai 1997 portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1997 suite à la publication des résultats du recensement de la population effectué en 1996
Voir Arrêté n° 303 FIP du 13/05/1997
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- Arrêté n° 144 DAF/PERS du 26 mai 1997 portant délégation de signature à Mlle Denise Villacampa, directeur de l'administration et des finances
Voir Arrêté n° 144 DAF/PERS du 26/05/1997
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- Arrêté n° 312 MIDCR du 16 mai 1997 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (deuxième tranche, dotation 1997) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré
Voir Arrêté n° 312 MIDCR du 16/05/1997
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- Arrêté n° 284 MAFIC du 2 mai 1997 portant attribution du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
Voir Arrêté n° 284 MAFIC du 02/05/1997
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- Arrêté n° 293 MAC du 7 mai 1997 abrogeant l'arrêté n° 503 BAC du 31 mai 1994 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Rurutu
Voir Arrêté n° 293 MAC du 07/05/1997
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- Arrêté n° 297 SG du 12 mai 1997 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
Voir Arrêté n° 297 SG du 12/05/1997
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- Arrêté n° 298 SG du 12 mai 1997 - Additif à l'arrêté n° 247 SG du 21 avril 1997 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (examen)
Voir Arrêté n° 298 SG du 12/05/1997
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- Arrêté n° 322 DRCL du 26 mai 1997 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance
Voir Arrêté n° 322 DRCL du 26/05/1997
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- Arrêté n° 139 DAF/PERS du 21 mai 1997 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 139 DAF/PERS du 21/05/1997
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- Arrêté n° 143 DAF/PERSdu 23 mai 1997 portant affectation de Mlle Denise Villacampa, attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Voir Arrêté n° 143 DAF/PERS du 23/05/1997
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