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Journal Officiel 1997 N°24 du 12/06/1997

  • Loi n° 95-116 du 04/02/1995
    Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 365 DRCL du 2 juin 1997)
  • Décret n° 97-483 du 09/05/1997
    Décret n° 97-483 du 9 mai 1997 modifiant le décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 331 DRCL du 28 mai 1997)
  • Décret n° 97-485 du 12/05/1997
    Décret n° 97-485 du 12 mai 1997 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord étendant aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales françaises l'application de la Convention européenne d'extradition du 13décembre 1957, signé à Londres les 10 et 29 mars 19[...]
  • Arrêté n° 148 DAF/PERS du 29/05/1997
    Arrêté n° 148 DAF/PERS du 29 mai 1997 portant délégation de signature à M. Marc Passerin, chef du service administratif et technique de la police
  • Arrêté n° 301 MAC du 13/05/1997
    Arrêté n° 301 MAC du 13 mai 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, 'équipement des communes', commune de Hiva Oa, îles Marquises, réfection des adductions d'eau de Motuua et Nahoe
  • Arrêté n° 302 MAC du 13/05/1997
    Arrêté n° 302 MAC du 13 mai 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, 'équipement des communes', commune de Taiarapu-Est, îles du vent, rénovation de la voirie intérieure de Taravao
  • Arrêté du 29/04/1997
    Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien. (Arrêté de promulgation n° 366 DRCL du 2 juin 1997)
  • Décision n° 309 SATP du 16/05/1997
    Décision n° 309 SATP du 16 mai 1997 constatant l'arrivée à Papeete de M. Marc Passerin, commandant de police à l'emploi fonctionnel de 2e échelon, muté au service administratif et technique de la police
  • Arrêté n° 315 MIDCR du 21/05/1997
    Arrêté n° 315 MIDCR du 21 mai 1997 - Contrat de développement, chapitre 2: équipement du territoire/ désenclavement des archipels, article 11.1: constructions scolaires - portant attribution de subventions au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (1997), territoire de la Polynésie française: constructions scolaires, 1re tranche, programme 1997
  • Arrêté n° 316 MIDCR du 21/05/1997
    Arrêté n° 316 MIDCR du 21 mai 1997 - Contrat de développement, chapitre 2: équipement du territoire/ désenclavement des archipels, article 11.1: constructions scolaires - portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (1997), territoire de la Polynésie française : maintenance et équipement des établissements scolaires, programme 1997

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