Journal Officiel 1997 N°29 du 17/07/1997
- Loi n° 97-102 du 5 février 1997 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong-kong sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 487 DRCL du 7 juillet 1997)
Voir Loi n° 97-102 du 05/02/1997
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- Décret n° 97-732 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong-kong sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 30 novembre 1995. (Arrêté de promulgation n° 487 DRCLdu 7 juillet 1997)
Voir Décret n° 97-732 du 25/06/1997
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- Arrêté n° 213 DAF/PERS du 8 juillet 1997 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 268 DAF/PERS du 17 juillet 1996 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Nicolas, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
Voir Arrêté n° 213 DAAF/PERS du 08/07/1997
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- Arrêté n° 445 MASC du 25 juin 1997 accordant une subvention au Conservatoire artistique territorial de Polynésie française, exercice 1997
Voir Arrêté n° 445 MASC du 25/06/1997
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- Arrêté n° 453 FIP du 27 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Ua Pou, îles Marquises, école de Hakahau C.S.P.
Voir Arrêté n° 453 FIP du 27/06/1997
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- Arrêté n° 649 CM du 3 juillet 1997 fixant le lieu d'implantation d'ouvrages publics relatifs à un complexe de traitement des déchets à Papeari
Voir Arrêté n° 649 CM du 03/07/1997
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- Arrêté n° 656 CM du 4 juillet 1997 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant le projet d'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 656 CM du 04/07/1997
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- Arrêté n° 657 CM du 4 juillet 1997 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant le projet de construction d'une voie de liaison entre le lotissement Tahina et le groupe scolaire dans la commune de Uturoa, Raiatea
Voir Arrêté n° 657 CM du 04/07/1997
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- Arrêté n° 660 CM du 4 juillet 1997 fixant les prix de vente de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kg importée par voie d'appel d'offres en Polynésie française
Voir Arrêté n° 660 CM du 04/07/1997
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- Arrêté n° 673 CM du 8 juillet 1997 retirant l'agrément de l'association Maison familiale rurale de Tubuai
Voir Arrêté n° 673 CM du 08/07/1997
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