Journal Officiel 1997 N°30 du 24/07/1997
- Décret n° 97-547 du 29 mai 1997 portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes. (Arrêté de promulgation n° 515 DRCL du 11 juillet 1997)
Voir Décret n° 97-547 du 29/05/1997
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- Arrêté n° 197 DAF/PERS du 3 juillet 1997 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 197 DAF/PERS du 03/07/1997
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- Arrêté n° 202 DAF/PERS du 7 juillet 1997 complétant la liste des médecins agréés auprès de l'administration fixée par l'arrêté n° 1087 DAF/PEL du 3 octobre 1995
Voir Arrêté n° 202 DAF/PERS du 07/07/1997
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- Décision n° 456 MAE du 1er juillet 1997 portant constatation du montant des flux réels maintenus par le ministère de la défense, dans le cadre de la convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française, au titre de l'exercice 1996
Voir Décision n° 456 MAE du 01/07/1997
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- Arrêté n° 210 DAF/PERS du 8 juillet 1997 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 210 DAF/PERS du 08/07/1997
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- Arrêté n° 421 CAB/DPC du 18 juin 1997 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat des premiers secours, les 30 et 31 mai 1997, à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières (Tahiti)
Voir Arrêté n° 421 CAB/DPC du 18/06/1997
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- Arrêté n° 446 MAFIC du 25 juin 1997 portant attribution du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
Voir Arrêté n° 446 MAFIC du 25/06/1997
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- Arrêté n° 452 SG du 27 juin 1997 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
Voir Arrêté n° 452 SG du 27/06/1997
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- Arrêté n° 459 FIP du 1er juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Gambier, Tuamotu-Gambier, école de Rikitea primaire
Voir Arrêté n° 459 FIP du 01/07/1997
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- Arrêté n° 195 DAF/PERS du 2 juillet 1997 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 195 DAF/PERS du 02/07/1997
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