Journal Officiel 1997 N°33 du 14/08/1997
- Arrêté n° 26IDV du 24 juillet 1997 portant modification de l'arrêté n° 1973 IDV du 6 septembre 1995 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 26 IDV du 24/07/1997
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- Arrêté n° 565 MAC du 25 juillet 1997portant désignation des représentants des communes au comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1997 au 31 juillet 1998
Voir Arrêté n° 565 MAC du 25/07/1997
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- Arrêté n° 572 MAC du 31 juillet 1997 portant ouverture de l'élection des représentants des communes au comité technique consultatif auprès du comité de gestion du fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 572 MAC du 31/07/1997
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- Arrêté n° 573 MAC du 31 juillet 1997 portant modalités d'élection des représentants des communes au comité technique consultatif auprès du comité de gestion du fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 573 MAC du 31/07/1997
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- Arrêté n° 575 FIP du 31 juillet 1997 modifiant l'arrêté n° 388 FIP du 19 avril 1990 portant répartition des crédits initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de Polynésie française, au titre de l'exercice 1990, constructions scolaires, commune de Pirae, îles du Vent, école de Taaone primaire
Voir Arrêté n° 575 FIP du 31/07/1997
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- Arrêté n° 559 MAFIC du 25 juillet 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'aide à la formation professionnelle
Voir Arrêté n° 559 MAFIC du 25/07/1997
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- Arrêté n° 560 FIP du 25 juillet 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : constructions scolaires 1997, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, école de Taipivai primaire
Voir Arrêté n° 560 FIP du 25/07/1997
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- Arrêté n° 561 FIP du 25 juillet 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Hitia'a OTe Ra, îles du Vent, acquisition d'un véhicule destiné au service de lutte contre l'incendie
Voir Arrêté n° 561 FIP du 25/07/1997
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- Arrêté n° 562 FIP du 25 juillet 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : constructions scolaires 1997, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, école de Aakapa primaire
Voir Arrêté n° 562 FIP du 25/07/1997
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- Arrêté n° 563 FIP du 25 juillet 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Punaauia, îles du Vent, acquisition d'un véhicule destiné au service de lutte contre l'incendie
Voir Arrêté n° 563 FIP du 25/07/1997
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