Journal Officiel 1997 N°35 du 28/08/1997
- Loi n° 97-253 du 20 mars 1997 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 606 DRCL du 19 août 1997)
Voir Loi n° 97-253 du 20/03/1997
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- Décret n° 97-779 du 30 juillet 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Erevan le 4 novembre 1995. (Arrêté de promulgation n° 606 DRCL du 19 août 1997)
Voir Décret n° 97-779 du 30/07/1997
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- Arrêté n° 254 DAF/PERS du 11 août 1997 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 408 DAF/PERS du 28 mai 1996 portant délégation de signature à M.Pierre Petiot, directeur de l'assistance technique
Voir Arrêté n° 254 DAF/PERS du 11/08/1997
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- Arrêté n° 591 MIDCR du 11 août 1997 portant répartition de la dotation 1997 du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française (F.A.D.I.P.)
Voir Arrêté n° 591 MIDCR du 11/08/1997
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- Arrêté n° 253 DAF/PERS du 6 août 1997 portant affectation de M.Ronan Leaustic, inspecteur du travail
Voir Arrêté n° 253 DAF/PERS du 06/08/1997
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- Arrêté n° 266 DAF/PERS du 19 août 1997 portant délégation de signature au lieutenant-colonel Arnaud de Martin de Vivies, chef de corps du groupement du service militaire adapté de Polynésie française
Voir Arrêté n° 266 DAF/PERS du 19/08/1997
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- Arrêté n° 581 FIP du 6 août 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996 et 1997, commune de Paea, îles du Vent, école de Aou'a C.J.A.
Voir Arrêté n° 581 FIP du 06/08/1997
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- Arrêté n° 582 FIP du 6 août 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) , schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1997, commune de Mahina, îles du Vent, schéma directeur d'alimentation en eau potable
Voir Arrêté n° 582 FIP du 06/08/1997
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- Arrêté n° 584 FIP du 8 août 1997 annulant et remplaçant l'arrêté n° 560 FIP du 25 juillet 1997, portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, école de Taipivai primaire
Voir Arrêté n° 584 FIP du 08/08/1997
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- Arrêté n° 585 FIP du 8 août 1997 annulant et remplaçant l'arrêté n° 562 FIP du 25 juillet 1997, portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, école de Aakapa primaire
Voir Arrêté n° 585 FIP du 08/08/1997
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