Journal Officiel 1997 N°40 du 02/10/1997
- Arrêté n° 658 FIP du 5 septembre 1997 portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1997
Voir Arrêté n° 658 FIP du 05/09/1997
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- Arrêté n° 299 DAF/PERS du 15 septembre 1997 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Salin, désigné pour exercer, par intérim, la direction des établissements pénitentiaires de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 299 DAF/PERS du 15/09/1997
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- Arrêté n° 673 MAC du 12 septembre 1997 portant démission d'office de M. Gérard Lucas, conseiller municipal de la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 673 MAC du 12/09/1997
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- Arrêté n° 676 MAC du 16 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Mahina pour un emprunt Prêts projets urbains (P.P.U.) de 150.000.000FCFP (soit 8.250.000FF) auprès de la Caisse des dépôts et consignations destiné à financer l'acquisition de la terre Jacky Martin
Voir Arrêté n° 676 MAC du 16/09/1997
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- Arrêté n° 647 MAC du 4 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Faa'a pour le réaménagement d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Voir Arrêté n° 647 MAC du 04/09/1997
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- Arrêté n° 679 MAC du 18 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Papeete pour un emprunt Prêts projets urbains (P.P.U.) de 150.000.000FCFP (soit 8.250.000FF) auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin de permettre le financement d'opérations d'investissement
Voir Arrêté n° 679 MAC du 18/09/1997
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- Arrêté n° 648 MAC du 4 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Faa'a pour le réaménagement d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Voir Arrêté n° 648 MAC du 04/09/1997
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- Arrêté n° 649 MAC du 4 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Faa'a pour le réaménagement d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Voir Arrêté n° 649 MAC du 04/09/1997
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- Arrêté n° 650 MAC du 4 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Faa'a pour le réaménagement d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Voir Arrêté n° 650 MAC du 04/09/1997
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- Arrêté n° 651 MAC du 4 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Faa'a pour le réaménagement d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Voir Arrêté n° 651 MAC du 04/09/1997
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