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Journal Officiel 1997 N°46 du 13/11/1997


  • Arrêté n° 768 FIP du 20 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) 'Tahaa-Raiatea', îles Sous-le-Vent (réalisation d'un réseau radio VHF aux îles Sous-le-Vent)
    Voir Arrêté n° 768 FIP du 20/10/1997
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  • Arrêté n° 770 FIP du 20 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) la commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent (école de Tiipoto primaire)
    Voir Arrêté n° 770 FIP du 20/10/1997
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  • Arrêté n° 781 MIDCR du 28 octobre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, 'ministère de la défense' (exercice 1997), convention défense, volet économique, chapitre 66-50, article 21, concernant le bitumage de la route de ceinture de Raiatea (du village de Puohine à Faatemu, sur 4km)
    Voir Arrêté n° 781 MIDCR du 28/10/1997
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  • Arrêté n° 782 MIDCR du 28 octobre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, 'ministère de la défense' (exercice 1997), convention défense, volet économique, chapitre 66-50, article 21, concernant le bitumage de la route de ceinture de Tahaa (Haamene, Tiva et Vaitoare, Faaaha)
    Voir Arrêté n° 782 MIDCR du 28/10/1997
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  • Arrêté n° 792 CAB/MIL du 30 octobre 1997 portant désignation de M. le médecin principal Pascal Grange-Praderas en tant que médecin contrôleur des soins gratuits dispensés dans le cadre des dispositions du code des pensions militaires
    Voir Arrêté n° 792 CAB/MIL du 30/10/1997
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  • Arrêté n° 793 CAB/DPC du 30 octobre 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 23 octobre 1997, à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (Tahiti)
    Voir Arrêté n° 793 CAB/MIL du 30/10/1997
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  • Délibération n° 97-191 APF du 24 octobre 1997 portant modification du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 1997
    Voir Délibération n° 97-191 APF du 24/10/1997
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  • Délibération n° 97-192 APF du 24octobre 1997 modifiant la délibération n° 92-94 AT du 1er juin 1992 portant création du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
    Voir Délibération n° 97-192 APF du 24/10/1997
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  • Délibération n° 97-193 APF du 24 octobre 1997 portant modification n° 2-97 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 1997
    Voir Délibération n° 97-193 APF du 24/10/1997
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  • Délibération n° 97-194 APF du 24 octobre 1997 portant modification du tarif des douanes et instauration d'une taxe de développement local (T.D.L.) à l'importation
    Voir Délibération n° 97-194 APF du 24/10/1997
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