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Journal Officiel 1997 N°48 du 27/11/1997


  • Loi n° 97-281 du 26 mars 1997 autorisant la ratification d'une convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes). (Arrêté de promulgation n° 861 DRCL du 14 novembre 1997)
    Voir Loi n° 97-281 du 26/03/1997
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  • Décret n° 97-997 du 24 octobre 1997 portant publication de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes), adoptée le 17 juin 1994 et signée par la France le 14 octobre 1997. (Arrêté de promulgation n° 861 DRCL du 14 novembre 1997)
    Voir Décret n° 97-997 du 24/10/1997
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  • Arrêté n° 450 DAF/PERS du 17 novembre 1997 modifiant l'arrêté n° 428 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M.Daniel Rouhier, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 450 DAF/PERS du 17/11/1997
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  • Arrêté n° 786 MASC du 29 octobre 1997 accordant une subvention à la compagnie Parenthèses (exercice 1997)
    Voir Arrêté n° 786 MASC du 29/10/1997
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  • Arrêté n° 787 MASC du 29 octobre 1997 accordant une subvention à la compagnie Parenthèses (exercice 1997)
    Voir Arrêté n° 787 MASC du 29/10/1997
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  • Arrêté n° 788 MASC du 29 octobre 1997 accordant une subvention au Groupe de recherche en archéologie navale (exercice 1997)
    Voir Arrêté n° 788 MASC du 29/10/1997
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  • Arrêté n° 789 MASC du 29 octobre 1997 accordant une subvention à la Fédération des associations des parents d'élèves pour les échanges culturels (exercice 1997)
    Voir Arrêté n° 789 MASC du 29/10/1997
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  • Arrêté n° 790 MASC du 29 octobre 1997 accordant une subvention à l'association Te Reo Nui (exercice 1997)
    Voir Arrêté n° 790 MASC du 29/10/1997
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  • Arrêté n° 806 MAFIC du 4 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention au titre d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune, à l'association compagnie Parenthèse
    Voir Arrêté n° 806 MAFIC du 04/11/1997
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  • Arrêté n° 807 MAFIC du 4 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention au titre d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune, à l'association M. le trésorier FSE du collège de Faa'a
    Voir Arrêté n° 807 MAFIC du 04/11/1997
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