Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1997 - Numéros normaux > Journal Officiel 1997 N°50 du 11/12/1997

Journal Officiel 1997 N°50 du 11/12/1997

  • Délibération n° 97-218 APF du 27/11/1997
    Délibération n° 97-218 APF du 27 novembre 1997 modifiant la délibération n° 95-262 AT du 20 décembre 1995 instituant et modifiant les conditions du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial
  • Arrêté n° 824 MAC du 10/11/1997
    Arrêté n° 824 MAC du 10 novembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Uturoa, îles Sous-le-Vent, réparations du camion CCFF
  • Arrêté n° 825 MAC du 10/11/1997
    Arrêté n° 825 MAC du 10 novembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Paea, îles du Vent, construction de la route de l' Orofero
  • Arrêté n° 826 MAC du 10/11/1997
    Arrêté n° 826 MAC du 10 novembre 1997 portant attribution de subventions sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, restructuration de la mairie annexe de Haamene
  • Arrêté n° 827 MAC du 10/11/1997
    Arrêté n° 827 MAC du 10 novembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Rurutu, îles Australes, bétonnage de la route Metu-Tepare
  • Arrêté n° 834 MAC du 10/11/1997
    Arrêté n° 83 MAC du 10 novembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Hiva Oa, îles Marquises, cimentage des routes des vallées (programmation 1994)
  • Arrêté n° 846 MAFIC du 12/11/1997
    Arrêté n° 846 MAFIC du 12 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (A.R.V.E.J.)
  • Arrêté n° 856 MAC du 13/11/1997
    Arrêté n° 856 MAC du 13 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, programmation 1997), 'équipement des communes', à la commune de Rimatara, îles Australes, a[...]
  • Arrêté n° 828 MAC du 10/11/1997
    Arrêté n° 828 MAC du 10 novembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Rurutu, îles Australes, bétonnage de la route de Hauti
  • Arrêté n° 829 MAC du 10/11/1997
    Arrêté n° 829 MAC du 10 novembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Moorea-Maiao, îles du Vent, salle des fêtes de Afareaitu

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.