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Journal Officiel 1998 N°12 du 19/03/1998

  • Décret n° 98-101 du 24/02/1998
    Décret n° 98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie. (Arrêté de promulgation n° 118 DRCL du 9 mars 1998)
  • Décret n° 98-102 du 24/02/1998
    Décret n° 98-102 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont agréés les organismes gérant pour le compte d'autrui des conventions secrètes de cryptologie en application de l'article 28 de la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications. (Arrêté de promulgation n° 118 DRCL du 9 mars 1998)
  • Arrêté n° 38 DAF/PERS du 11/02/1998
    Arrêté n° 38 DAF/PERS du 11 février 1998 portant création du comité technique paritaire auprès du secrétaire général de la Polynésie française compétent à l'égard des services du haut-commissariat
  • Arrêté n° 39 DAF/PERS du 11/02/1998
    Arrêté n° 39 DAF/PERS du 11 février 1998 portant nomination des membres du comité technique paritaire auprès du secrétaire général de la Polynésie française compétent à l'égard des services du haut-commissariat
  • Arrêté n° 4 ISLV du 16/02/1998
    Arrêté n° 4 ISLV du 16 février 1998 modifiant l'arrêté n° 23 ISLV du 18 avril 1996 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Taputapuatea
  • Arrêté n° 86 AC.DIR.INFRA/AD du 17/02/1998
    Arrêté n° 86 AC.DIR.INFRA/AD du 17 février 1998 portant mainlevée et autorisant le remboursement de la première fraction des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux de réalisation d'une voie d'accès à la zone nord de l'aérodrome de Tahiti-Faaa sur la commune de Faaa (archipel des Iles du Vent) versée à la Caisse des dépôts et consignations
  • Arrêté n° 113 CAB/MIL du 06/03/1998
    Arrêté n° 113 CAB/MIL du 6 mars 1998 portant composition et appel de la fraction de contingent 98-04
  • Arrêté n° 122 DRCL du 11/03/1998
    Arrêté n° 122 DRCL du 11 mars 1998 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance
  • Arrêté n° 95 FIP du 26/02/1998
    Arrêté n° 95 FIP du 26 février 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : constructions scolaires 1996, commune de Tahuata, îles Marquises (école de Vaitahu primaire)
  • Arrêté n° 100 FIP du 27/02/1998
    Arrêté n° 100 FIP du 27 février 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1997, Moorea-Maiao, îles du Vent, recherches de nouvelles ressources en eau (troisième phase)

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