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Journal Officiel 1998 N°26 du 25/06/1998


  • Arrêté n° 281 MAC du 4 juin 1998 portant organisation et désignation des membres de la commission locale de recensement de Polynésie française chargée du dépouillement des élections des représentants des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales (C.F.L.)
    Voir Arrêté n° 281 MAC du 04/06/1998
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  • Arrêté n° 288 FIP du 8 juin 1998 portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1998 suite à la publication des résultats du recensement de la population effectué en 1996
    Voir Arrêté n° 288 FIP du 08/06/1998
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  • Arrêté n° 292 MIDCR du 10 juin 1998 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (1re tranche, dotation 1998) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré
    Voir Arrêté n° 292 MIDCR du 10/06/1998
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  • Arrêté n° 284 MAC du 5 juin 1998 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1998 : commune de Faa'a , îles du Vent, dotation forfaitaire
    Voir Arrêté n° 284 MAC du 05/06/1998
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  • Arrêté n° 285 MAC du 5 juin 1998 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1998 : commune de Papeete, îles du Vent, dotation forfaitaire
    Voir Arrêté n° 285 MAC du 05/06/1998
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  • Arrêté n° 286 SG du 5 juin 1998 portant renouvellement des membres du jury chargé de la délivrance du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
    Voir Arrêté n° 286 SG du 05/06/1998
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  • Arrêté n° 287 SATP du 5 juin 1998 constatant l'arrivée à Papeete de M. Bernard Vanese, capitaine de police, matricule 625.410, muté au poste de surveillance du territoire en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 287 SATP du 05/06/1998
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  • Arrêté n° 295 MAFIC du 10 juin 1998 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
    Voir Arrêté n° 295 MAFIC du 10/06/1998
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  • Délibération n° 98-61 APF du 11 juin 1998 approuvant le bilan de l'application de la Charte de l'éducation
    Voir Délibération n° 98-61 APF du 11/06/1998
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  • Délibération n° 98-62 APF du 11 juin 1998 portant définitions des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification de la perle de culture de Tahiti
    Voir Délibération n° 98-62 APF du 11/06/1998
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