Journal Officiel 1998 N°41 du 08/10/1998
- Décret n° 98-814 du 11 septembre 1998 portant attribution d'indemnités de costume d'audience aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux greffiers en chef et aux greffiers et portant mise à disposition de costumes d'audience pour les magistrats exerçant à titre temporaire et certains personnels des services judiciaires. (Arrêté de promulgation n° 518 DRCL du 24 septembre 1998)
Voir Décret n° 98-814 du 11/09/1998
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- Arrêté n° 526 MIDCR du 29 septembre 1998 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, chapitre 63-42, article 40 (exercice 1998), territoire de la Polynésie française, fourniture de granulats et réalisation du canal C6 à C9 dans le cadre des travaux de la deuxième tranche de la route des Plaines
Voir Arrêté n° 526 MIDCR du 29/09/1998
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- Arrêté du 11 septembre 1998 fixant les taux des indemnités de costume d'audience attribuées aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux greffiers en chef et aux greffiers. (Arrêté de promulgation n° 518 DRCL du 24 septembre 1998)
Voir Arrêté du 11/09/1998
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- Convention particulière d'application n° 62-97 du 23 juillet 1997 de la convention cadre Etat-territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française
Voir Convention 62-97 du 23/07/1997
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- Avenant n° 1 du 26 juin 1998 à la convention particulière d'application de la convention cadre Etat-territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française
Voir Avenant n° 1 du 26/06/1998
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- Arrêté n° 1287 CM du 28 septembre 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale de l'éducation spéciale (C.T.E.S.) et aux commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire (C.C.P.E.) et du second degré (C.C.S.D.)
Voir Arrêté n° 1287 CM du 28/09/1998
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- Arrêté n° 1306 CM du 28 septembre 1998 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
Voir Arrêté n° 1306 CM du 28/09/1998
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- Arrêté n° 1310 CM du 1er octobre 1998 portant organisation et composition de la commission locale de l'espace maritime de l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1310 CM du 01/10/1998
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- Arrêté n° 1312 CM du 1er octobre 1998 portant autorisation de transport aérien international à la compagnie Air Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 1312 CM du 01/10/1998
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- Arrêté n° 1227 CM du 22 septembre 1998 portant fin de fonctions de Mme Paula Baylet-Meyer, recrutée en qualité de conseiller technique du ministre de l'environnement, chargé de la décentralisation
Voir Arrêté n° 1227 CM du 22/09/1998
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