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Journal Officiel 1998 N°45 du 05/11/1998

  • Arrêté du 08/09/1998
    Arrêté du 8 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception).(Arrêté de promulgation n° 574 DRCL du 27 octobre 1998)
  • Arrêté du 08/09/1998
    Arrêté du 8 septembre 1998 définissant les rapports entre les armées et Météo-France. (Arrêté de promulgation n° 574 DRCL du 27 octobre 1998)
  • Convention Etat/Pays 330-98 du 07/10/1998
    Convention n° 330-98 du 7 octobre 1998 relative à la mise à disposition du gouvernement de la Polynésie française de moyens en personnel et financiers par l'Etat (ministère de l'agriculture et de la pêche).
  • Délibération n° 98-167 APF du 22/10/1998
    Délibération n° 98-167 APF du 22 octobre 1998 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 1997 (budget général)
  • Délibération n° 98-168 APF du 22/10/1998
    Délibération n° 98-168 APF du 22 octobre 1998 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 1997 (comptes spéciaux)
  • Arrêté n° 1391 CM du 23/10/1998
    Arrêté n° 1391 CM du 23 octobre 1998 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées alimentaires d'origine animale
  • Délibération n° 98-169 APF du 22/10/1998
    Délibération n° 98-169 APF du 22 octobre 1998 portant modification n° 3-98 du budget du Fonds pour la protection de l'environnement (F.P.E.), exercice 1998
  • Arrêté n° 1392 CM du 23/10/1998
    Arrêté n° 1392 CM du 23 octobre 1998 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
  • Arrêté n° 1396 CM du 23/10/1998
    Arrêté n° 1396 CM du 23 octobre 1998 portant nomination de Mme Angéline, Terai Sabre-Le Gayic en qualité de délégué à l'environnement
  • Arrêté n° 1413 CM du 26/10/1998
    Arrêté n° 1413 CM du 26 octobre 1998 déterminant les caractéristiques techniques de l'équipement informatique, matériel et logistique nécessaires pour l'accès au système de dédouanement informatisé Sofix

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