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Journal Officiel 1998 N°46 du 12/11/1998

  • Arrêté n° 215 AC/DIR/NA du 23/04/1998
    Arrêté n° 215 AC/DIR/NA du 23 avril 1998 relatif à la composition des équipements radioélectriques de bord des aéronefs civils basés en Polynésie française
  • Arrêté n° 3 TG du 26/10/1998
    Arrêté n° 3 TG du 26 octobre 1998 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 1999
  • Arrêté n° 394 DAF/PERS du 27/10/1998
    Arrêté n° 394 DAF/PERS du 27 octobre 1998 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 443 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Bernard Longueville, proviseur du lycée professionnel agricole territorial de Opunohu
  • Arrêté n° 562 MAFIC du 21/10/1998
    Arrêté n° 562 MAFIC du 21 octobre 1998 allouant par imputation sur le budget le l'Etat des subventions en faveur des actions mises en place par les associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national de développement du sport
  • Arrêté n° 564 MAFIC du 23/10/1998
    Arrêté n° 564 MAFIC du 23 octobre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national de développement du sport en faveur des actions de haut-niveau
  • Arrêté n° 565 MAFIC du 23/10/1998
    Arrêté n° 565 MAFIC du 23 octobre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national de développement du sport en faveur des actions de formation
  • Arrêté n° 566 MAFIC du 23/10/1998
    Arrêté n° 566 MAFIC du 23 octobre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national de développement du sport en faveur du développement du sport de masse
  • Arrêté n° 567 MAFIC du 23/10/1998
    Arrêté n° 567 MAFIC du 23 octobre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des actions partenariales pour les initiatives, les loisirs et l'insertion des jeunes (aides individuelles)
  • Arrêté n° 568 MAFIC du 23/10/1998
    Arrêté n° 568 MAFIC du 23 octobre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions mises en place par les associations sportives de Polynésie française, au titre de la promotion du sport et du développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre (PLAS)
  • Arrêté n° 569 MAFIC du 23/10/1998
    Arrêté n° 569 MAFIC du 23 octobre 1998 portant modification de l'arrêté n° 130 MAFIC du 25 février 1997 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

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