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Journal Officiel 1998 N°49 du 03/12/1998

  • Loi n° 97-1101 du 28/11/1997
    Loi n° 97-1101 du 28 novembre 1997 autorisant l'approbation de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. (Arrêté de promulgation n° 619 DRCL du 19 novembre 1998)
  • Décret n° 98-911 du 05/10/1998
    Décret n° 98-911 du 5 octobre 1998 portant publication de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki le 17 mars 1992 et signée par la France le 18 mars 1992. (Arrêté de promulgation n° 619 DRCL du 19 novembre 1998)
  • Décret n° 98-1003 du 02/11/1998
    Décret n° 98-1003 du 2 novembre 1998 modifiant les dispositions du code des marchés publics rendues applicables aux communes de la Polynésie française et à leurs établissements publics et relatif au taux et aux modalités de calcul des intérêts moratoires. (Arrêté de promulgation n° 622 DRCL du 20 novembre 1998)
  • Arrêté n° 174 IDV du 16/11/1998
    Arrêté n° 174 IDV du 16 novembre 1998 portant dissolution de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 595 CAB/MIL du 09/11/1998
    Arrêté n° 595 CAB/MIL du 9 novembre 1998 portant délégation de signature à M.Pascal Bolot, secrétaire général de zone de défense de la Polynésie française
  • Arrêté n° 5 TG du 13/11/1998
    Arrêté n° 5 TG du 13 novembre 1998 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 1999
  • Arrêté n° 597 SG du 12/11/1998
    Arrêté n° 597 SG du 12 novembre 1998 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, formation commune
  • Arrêté n° 598 MAFIC du 12/11/1998
    Arrêté n° 598 MAFIC du 12 novembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions mises en place par les associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national de développement du sport
  • Arrêté n° 6 TG du 24/11/1998
    Arrêté n° 6 TG du 24 novembre 1998 portant convocation des électeurs de la commune des Gambier le 10 janvier 1999 et éventuellement le 17 janvier 1999, en vue de l'élection de cinq conseillers municipaux
  • Convention Etat/Pays 404-98 du 12/11/1998
    Convention de financement n° 404-98 FREPF du 12 novembre 1998 relative à la participation de l'Etat (ministère de la défense) au financement des études d'assainissement collectif des eaux usées de la zone touristique de Haapiti à Moorea au titre de la programmation de l'année 1998.

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