Journal Officiel 1998 N°6 NC du 05/02/1998
- Arrêté n° 18 MAC du 13 janvier 1998 portant modification de l'arrêtés n° 276 MAC du 29 avril 1997 relatifs à l'aval accordé à la commune de Mahina pour le réaménagement de l'emprunt n° 02.007097.02.U auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 5.613.537,83 FF (soit 102.064.324 FCFP)
Voir Arrêté n° 18 MAC du 13/01/1998
-------------------
- Arrêté n° 19 MAC du 13 janvier 1998 portant modification de l'arrêté n° 75 MAC du 29 avril 1997 relatifs à l'aval accordé à la commune de Mahina pour le réaménagement de l'emprunt n° 02.007098.01.C auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 744.247,97FF (soit 13.531.781FCFP)
Voir Arrêté n° 19 MAC du 13/01/1998
-------------------
- Arrêté n° 30 MAC du 21 janvier 1998 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 1998 (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 1998
Voir Arrêté n° 30 MAC du 21/01/1998
-------------------
- Arrêté n° 30 MAC du 21 janvier 1998 portant attribution aux communes de Polynésie française d'accomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 1998 (D.G.F) servie par l'Etat , ministère de l'interieur, pour les mois de janvier, février et mars 1998
Voir Arrêté n° 30 MAC du 21/01/1998
-------------------
- Arrêté n° 23 DAF/PERS du 26 janvier 1998 modifiant l'arrêté n° 438 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 23 DAF/PERS du 26/01/1998
-------------------
- Arrêté n° 38 MAC du 23 janvier 1998 relatif à l'aval accordé à la commune de Pirae pour le réaménagement de l'emprunt n° 02.007334.01.0001 auprès du Crédit local de France pour un montant de 1.132.986FF (soit 20.599.745FCFP)
Voir Arrêté n° 38 MAC du 23/01/1998
-------------------
- Arrêté n° 975 MAC du 22 décembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1996) commune de Tahuata, îles Marquises, voirie de Vaitahu (3e tranche)
Voir Arrêté n° 975 MAC du 22/12/1997
-------------------
- Arrêté n° 976 MAC du 22 décembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1995) commune de SIVOM Tahaa-Raiatea, îles Sous-le-Vent, création d'un parc à matériels de collecte des ordures ménagères
Voir Arrêté n° 976 MAC du 22/12/1997
-------------------
- Arrêté n° 977 MAC du 22 décembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Tubuai, îles Australes, bétonnage route traversière (dernière tranche)
Voir Arrêté n° 977 MAC du 22/12/1997
-------------------
- Arrêté n° 978 MAC du 22 décembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1997) commune de Rurutu, îles Australes, bétonnage route de Nepo-Moerai
Voir Arrêté n° 978 MAC du 22/12/1997
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
