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Journal Officiel 1999 N°18 du 06/05/1999


  • Arrêté n° 187 MAC du 19 avril 1999 et ses annexes 1, 2 et 8 portant modification de la répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1999
    Voir Arrêté n° 187 MAC du 19/04/1999
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  • Arrêté n° 62 MAC du 4 février 1999 constatant la caducité de l'arrêté n° 492 BPR du 30 mai 1994 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'emploi et de la solidarité, chapitre 67-10, article 10, Fonds social urbain (F.S.U.), territoire de la Polynésie française, direction des enseignements secondaires, réaménagement de l'entrée du collège de Faa'a
    Voir Arrêté n° 62 MAC du 04/02/1999
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  • Arrêté n° 194 D du 23 avril 1999 portant avis et organisation d'un concours pour le recrutement de trois agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 194 D du 23/04/1999
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  • Arrêté n° 195 D du 23 avril 1999 portant avis et organisation d'un concours pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 195 D du 23/04/1999
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  • Arrêté n° 188 MAC du 20 avril 1999 soldant l'opération intitulée 'Construction d'un terrain de basket Mamao vallon' engagée par arrêté n° 665 MAC du 22 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S. des territoires d'outre-mer, secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1996 (tranche 1995), contrat de développement (ch[...]
    Voir Arrêté n° 188 MAC du 20/04/1999
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  • Arrêté n° 189 MIDCR du 20 avril 1999 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (dotation 1999) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé)
    Voir Arrêté n° 189 MIDCR du 20/04/1999
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  • Arrêté n° 190 CAB/DPC du 21 avril 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers le 16 avril 1999 à la mairie de Taiarapu-Est (Tahiti)
    Voir Arrêté n° 190 CAB/DPC du 21/04/1999
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  • Arrêté n° 192 MASC du 23 avril 1999 accordant une subvention à l'association 'Te Reo Nui', exercice 1999
    Voir Arrêté n° 192 MASC du 23/04/1999
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  • Arrêté n° 193 MASC du 23 avril 1999 accordant une subvention à l'association 'Foyer socio-éducatif du lycée professionnel de Uturoa', exercice 1999
    Voir Arrêté n° 193 MASC du 23/04/1999
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  • Arrêté n° 99 DAF/PERS du 23 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 436 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Detante, chef du service de l'infrastructure aéronautique
    Voir Arrêté n° 99 DAF/PERS du 23/04/1999
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