Journal Officiel 1999 N°20 du 20/05/1999
- Décret n° 99-365 du 12 mai 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen. (Arrêté de promulgation n° 223 DRCL du 14 mai 1999)
Voir Décret n° 99-635 du 12/05/1999
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- Délibération n° 99-68 APF du 11 mai 1999 portant modification du tarif des douanes
Voir Délibération n° 99-68 APF du 11/05/1999
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- Délibération n° 99-69 APF du 11 mai 1999 portant modification de la délibération n° 94-163 AT du 22 décembre 1994 réglementant l'implantation de certains commerces de vente au détail
Voir Délibération n° 99-69 APF du 11/05/1999
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- Délibération n° 99-70 APF du 11 mai 1999 modifiant la délibération n° 80-106 AT du 22 août 1980 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé 'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs'
Voir Délibération n° 99-70 APF du 11/05/1999
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- Délibération n° 99-71 APF du 11 mai 1999 portant réglementation et contrôle des centres de vacances ou de placement de vacances avec hébergement
Voir Délibération n° 99-71 APF du 11/05/1999
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- Délibération n° 99-72 APF du 11 mai 1999 portant réglementation et contrôle des centres de loisirs sans hébergement
Voir Délibération n° 99-72 APF du 11/05/1999
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- Délibération n° 99-73 APF du 11 mai 1999 portant création du brevet polynésien d'animateur, option Animateur de quartier
Voir Délibération n° 99-73 APF du 11/05/1999
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- Délibération n° 99-74 APF du 11 mai 1999 relative à l'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
Voir Délibération n° 99-74 APF du 11/05/1999
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- Délibération n° 99-75 APF du 11 mai 1999 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de code de l'environnement (chapitre 1 du titre 1 du livre VI)
Voir Délibération n° 99-75 APF du 11/05/1999
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- Délibération n° 99-76 APF du 11 mai 1999 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, faite à Rome le 24 juin 1995
Voir Délibération n° 99-76 APF du 11/05/1999
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