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Journal Officiel 1999 N°22 du 03/06/1999

  • Arrêté n° 247 DRCL du 20/05/1999
    Arrêté n° 247 DRCL du 20 mai 1999 fixant l'horaire de clôture des bureaux de vote pour l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999
  • Arrêté n° 33 ISLV du 30/04/1999
    Arrêté n° 33 ISLV du 30 avril 1999 portant règlement du budget primitif du Syndicat intercommunal de Tahaa-Raiatea pour l'exercice 1999
  • Arrêté n° 218 MIDCR du 14/05/1999
    Arrêté n° 218 MIDCR du 14 mai 1999 portant attribution d'un premier acompte de la subvention de fonctionnement, au titre de l'année 1999, aux établissements d'enseignement technique agricoles privés relevant des articles L. 813-8 et L.813-9 du code rural
  • Arrêté n° 248 DRCL du 20/05/1999
    Arrêté n° 248 DRCL du 20 mai 1999 fixant la date de dépôt des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen
  • Arrêté n° 229 DPC du 17/05/1999
    Décision n° 229 DPC du 17 mai 1999 relative à l'attribution de fréquences à la direction de la protection civile, chargée des services d'incendie et de secours
  • Arrêté n° 234 MIDCR du 18/05/1999
    Arrêté n° 234 MIDCR du 18 mai 1999 portant attribution d'une subvention de 5 millions CFP, au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet (construction de l'internat du collège de Rangiroa (fin de programme) dans le cadre de la programmation 1999 des constructions scolaires
  • Arrêté n° 235 MIDCR du 18/05/1999
    Arrêté n° 235 MIDCR du 18 mai 1999 portant attribution d'une subvention de 20 millions CFP, au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet (études pour la construction du lycée hôtelier de Punaauia) dans le cadre de la programmation 1999 des constructions scolaires
  • Arrêté n° 236 MIDCR du 18/05/1999
    Arrêté n° 236 MIDCR du 18 mai 1999 portant attribution d'une subvention de 83 095 450 CFP, au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet (maintenance et équipement des établissements scolaires - programme 1999)
  • Arrêté n° 237 MIDCR du 18/05/1999
    Arrêté n° 237 MIDCR du 18 mai 1999 portant attribution d'une subvention de 254 722 730 CFP, au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet (équipement mobilier et pédagogique - programme 1999)
  • Arrêté n° 242 MIDCR du 19/05/1999
    Arrêté n° 242 MIDCR du 19 mai 1999 portant répartition de la dotation 1998-1999 (tranche complémentaire) du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française

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