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Journal Officiel 1999 N°25 du 14/06/1999

  • Loi n° 96-543 du 19/06/1996
    Loi n° 96-543 du 19 juin 1996 autorisant la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement. (Arrêté de promulgation n° 283 DRCL du 15 juin 1999)
  • Décret n° 99-450 du 28/05/1999
    Décret n° 99-450 du 28 mai 1999 portant publication de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993. (Arrêté de promulgation n° 283 DRCL du 15 juin 1999)
  • Décret n° 99-413 du 19/05/1999
    Décret n° 99-413 du 19 mai 1999 étendant à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte le décret n° 95-904 du 4 août 1995 relatif aux produits du corps humain non soumis aux dispositions du titre Ier du livre VI du code de la santé publique. (Arrêté de promulgation n° 277 DRCL du 8 juin 1999)
  • Arrêté du 07/05/1999
    Arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire. (Arrêté de promulgation n° 277 DRCL du 8 juin 1999)
  • Décret n° 99-458 du 03/06/1999
    Décret n° 99-458 du 3 juin 1999 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social. (Arrêté de promulgation n° 285 DRCL du 16 juin 1999)
  • Arrêté du 19/05/1999
    Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 282 DRCL du 11 juin 1999)
  • Arrêté n° 272 MAFIC du 07/06/1999
    Arrêté n° 272 MAFIC du 7 juin 1999 portant création de la commission plénière d'attribution des aides financières aux particuliers victimes des fortes précipitations de décembre 1998
  • Arrêté n° 259 MIDCR du 31/05/1999
    Arrêté n° 259 MIDCR du 31 mai 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) à l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.) pour la réalisation du projet 'Numérisation des archives audiovisuelles' (tranche 1995)
  • Arrêté n° 275 FIP du 08/06/1999
    Arrêté n° 275 FIP du 8 juin 1999 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er août 1999 au 31 juillet 2000)
  • Arrêté n° 260 MIDCR du 31/05/1999
    Arrêté n° 260 MIDCR du 31 mai 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet 'Assainissement des eaux usées de la zone nord de Bora Bora : étude de faisabilité' (tranche 1998)

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