Journal Officiel 1999 N°26 du 01/07/1999
- Décret n° 99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie. (Arrêté de promulgation n° 314 DRCL du 23 juin 1999)
Voir Décret n° 99-445 du 31/05/1999
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- Arrêté n° 281 MAC du 11 juin 1999 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 1999 par l'Etat, ministère de l'intérieur
Voir Arrêté n° 281 MAC du 11/06/1999
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- Arrêté n° 162 DAF/PERS du 21 juin 1999 modifiant l'arrêté n° 438 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 162 DAF/PERS du 21/06/1999
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- Arrêté n° 267 CAB/DPC du 2 juin 1999 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique le 28 mai 1999 à la piscine de Tipaerui (Tahiti)
Voir Arrêté n° 267 CAB/DPC du 02/06/1999
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- Arrêté n° 848 CM du 22 juin 1999 portant création d'une commission de contrôle et d'évaluation au sein du conseil du handicap
Voir Arrêté n° 848 CM du 22/06/1999
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- Arrêté n° 849 CM du 22 juin 1999 fixant les conditions techniques d'agrément des permanences éducatives et médicales spécialisées (P.E.M.S.)
Voir Arrêté n° 849 CM du 22/06/1999
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- Arrêté n° 861 CM du 22 juin 1999 fixant le régime d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
Voir Arrêté n° 861 CM du 22/06/1999
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- Arrêté n° 845 CM du 22 juin 1999 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au conseil d'administration de la Mission catholique des îles Marquises pour la réhabilitation de l'internat Saint-Joseph de Taiohae
Voir Arrêté n° 845 CM du 22/06/1999
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- Arrêté n° 846 CM du 22 juin 1999 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise évangélique de Polynésie française, paroisse protestante de Vairao
Voir Arrêté n° 846 CM du 22/06/1999
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- Arrêté n° 847 CM du 22 juin 1999 portant nomination de M.Christophe Shigetomi, agent de la fonction publique de catégorie A, chef du service territorial des transports interinsulaires par intérim, pendant le congé annuel de M.Michel Bonnard, chef de service, du 5 juillet au 6 août 1999 inclus
Voir Arrêté n° 847 CM du 22/06/1999
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