Journal Officiel 1999 N°29 NC du 22/07/1999
- Arrêté du 7 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. (Arrêté de promulgation n° 342 DRCL du 15 juillet 1999)
Voir Arrêté du 07/07/1999
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- Délibération n° 99-111 APF du 8 juillet 1999 modifiant la délibération n° 98-204 APF du 3 décembre 1998 octroyant un capital décès aux ayants droit de fonctionnaires décédés régis par le statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 99-111 APF du 08/07/1999
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- Délibération n° 99-112 APF du 8 juillet 1999 modifiant la délibération n° 93-168 AT du 30 décembre 1993 modifiée, portant modification de la fiscalité perlière à l'exportation
Voir Délibération n° 99-112 APF du 08/07/1999
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- Délibération n° 99-113 APF du 8 juillet 1999 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Ua Pou
Voir Délibération n° 99-113 APF du 08/07/1999
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- Délibération n° 99-114 APF du 8 juillet 1999 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Tahaa
Voir Délibération n° 99-114 APF du 08/07/1999
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- Délibération n° 99-115 APF du 8 juillet 1999 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Punaauia
Voir Délibération n° 99-115 APF du 08/07/1999
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- Délibération n° 99-116 APF du 8 juillet 1999 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Taiohae
Voir Délibération n° 99-116 APF du 08/07/1999
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- Délibération n° 99-117 APF du 8 juillet 1999 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Faaroa
Voir Délibération n° 99-117 APF du 08/07/1999
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- Délibération n° 99-118 APFdu 8 juillet 1999 portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 1997 de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama
Voir Délibération n° 99-118 APF du 08/07/1999
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- Délibération n° 99-119 APFdu 8 juillet 1999 portant modification de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Délibération n° 99-119 APF du 08/07/1999
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