Journal Officiel 1999 N°30 du 29/07/1999
- Arrêté n° 175 DAF/PERS du 20 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 416 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Nicolas, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
Voir Arrêté n° 175 DAF/PERS du 20/07/1999
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- Décision n° 351 MAE du 19 juillet 1999 portant constatation du montant des flux réels maintenus par le ministère de la défense dans le cadre de la convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française au titre de l'exercice 1998
Voir Décision n° 351 MAE du 19/07/1999
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- Arrêté n° 325 MASC du 30 juin 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur de l'emploi sportif en Polynésie française au titre du Fonds national pour le développement du sport
Voir Arrêté n° 325 MASC du 30/06/1999
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- Arrêté n° 343 CAB du 15 juillet 1999 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Leduc Dominique, gendarme de la 2e légion de gendarmerie mobile à Bordeaux
Voir Arrêté n° 343 CAB du 15/07/1999
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- Arrêté n° 974 CM du 19 juillet 1999 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant l'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
Voir Arrêté n° 974 CM du 19/07/1999
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- Arrêté n° 977 CM du 19 juillet 1999 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet polynésien d'animateur, option Animateur de quartier
Voir Arrêté n° 977 CM du 19/07/1999
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- Arrêté n° 978 CM du 19 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 64 CG du 20 janvier 1984 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 978 CM du 19/07/1999
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- Arrêté n° 982 CM du 19 juillet 1999 portant modification de l'arrêté n° 354 CM du 26 avril 1993 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement du 'service territorial des transports interinsulaires' remplacé par la dénomination 'service des transports maritimes et aériens'
Voir Arrêté n° 982 CM du 19/07/1999
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- Arrêté n° 1024 CM du 21 juillet 1999 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant la reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès à Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 1024 CM du 21/07/1999
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- Arrêté n° 983 CM du 19 juillet 1999 portant délégation de pouvoirs (au ministre des transports - hydrosurface)
Voir Arrêté n° 983 CM du 19/07/1999
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