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Journal Officiel 1999 N°37 du 16/09/1999

  • Arrêté n° 70 ISLV du 20/08/1999
    Arrêté n° 70 ISLV du 20 août 1999 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 376 CAB du 10/08/1999
    Arrêté n° 376 CAB du 10 août 1999 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1999
  • Arrêté n° 421 MAFIC du 01/09/1999
    Arrêté n° 412 MAFIC du 1er septembre 1999 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer en application de l'article 14 de ses statuts
  • Arrêté n° 253 DAF/PERS du 06/09/1999
    Arrêté n° 253 DAF/PERS du 6 septembre 1999 portant affectation de Mme Joëlle Le Corre, directeur de préfecture, en qualité de directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
  • Arrêté n° 402 MASC du 26/08/1999
    Arrêté n° 402 MASC du 26 août 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
  • Arrêté n° 403 MASC du 26/08/1999
    Arrêté n° 403 MASC du 26 août 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux, au titre de l'Aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (des contrats locaux et sociaux)
  • Décision n° 413 STAP du 01/09/1999
    Décision n° 413 SATP du 1er septembre 1999 constatant l'arrivée à Papeete de M. Timbert Roland, commandant de police de la police nationale, matricule 414-870, muté à la direction territoriale de la police aux frontières en Polynésie française
  • Décision n° 415 STAP du 01/09/1999
    Décision n° 415 SATP du 1er septembre 1999 constatant l'arrivée à Papeete de M. Dejean Jean-Claude, brigadier-major de police de la police nationale, matricule 561-879, muté au service administratif et technique de police à Papeete
  • Convention Etat/Pays 8-99 du 21/05/1999
    Convention n° 8-99 du 21 mai 1999 relative à la mise à disposition de la Polynésie française d'une compagnie de 90 militaires pour une campagne d'éradication du "Miconia calvescens" sur l'ile de Raiatea du 7 au 12 Juin 1999.
  • Délibération n° 99-152 APF du 09/09/1999
    Délibération n° 99-152 APF du 9 septembre 1999 portant modification du tarif des douanes

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