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Journal Officiel 1999 N°43 du 28/10/1999


  • Arrêté du 20 août 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL [A]). (Arrêté de promulgation n° 497 DRCL du 19 octobre 1999)
    Voir Arrêté du 20/08/1999
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  • Délibération n° 99-172 APF du 14 octobre 1999 portant modifications du code des marchés publics applicable au territoire et à ses établissements publics
    Voir Délibération n° 99-172 APF du 14/10/1999
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  • Délibération n° 99-173 APF du 14 octobre 1999 modifiant le code des impôts en ce qui concerne le dispositif d'incitation fiscale au développement des exportations
    Voir Délibération n° 99-173 APF du 14/10/1999
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  • Délibération n° 99-174 APF du 14 octobre 1999 modifiant les dispositions de l'article 2, alinéa 3, de la délibération n° 62-2 modifiée du 5 janvier 1962 portant création et organisation du port autonome de Papeete
    Voir Délibération n° 99-174 APF du 14/10/1999
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  • Délibération n° 99-175 APF du 14 octobre 1999 portant approbation du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 1998
    Voir Délibération n° 99-175 APF du 14/10/1999
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  • Délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Délibération n° 99-176 APF du 14/10/1999
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  • Délibération n° 99-177 APF du 14 octobre 1999 portant création du brevet polynésien d'animateur, option Guide de randonnée pédestre
    Voir Délibération n° 99-177 APF du 14/10/1999
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  • Délibération n° 99-178 APF du 14 octobre 1999 portant réglementation de l'hygiène des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par des installations d'adduction d'eau, depuis la ressource jusqu'au point de distribution, exploitées pour un usage collectif, qu'elles soient publiques ou privées
    Voir Délibération n° 99-178 APF du 14/10/1999
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  • Délibération n° 99-179 APF du 14 octobre 1999 portant approbation du compte financier 1997 du lycée de Uturoa
    Voir Délibération n° 99-179 APF du 14/10/1999
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  • Délibération n° 99-180 APF du 14 octobre 1999 portant approbation du compte financier 1997 du lycée technique hôtelier
    Voir Délibération n° 99-180 APF du 14/10/1999
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