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Journal Officiel 1999 N°47 du 25/11/1999


  • Loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. (Arrêté de promulgation n° 551 DRCL du 10 novembre 1999)
    Voir Loi n° 99-894 du 22/10/1999
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  • Arrêté du 1er septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs). (Arrêté de promulgation n° 565 DRCL du 16 novembre 1999)
    Voir Arrêté du 01/09/1999
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  • Arrêté n° 532 MASC du 5 novembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'emploi et de la solidarité (chapitre 66, article 30) pour l'exercice 1999, au Centre de formation professionnelle pour adultes pour l'acquisition de matériels pédagogiques des structures de formation
    Voir Arrêté n° 532 MASC du 05/11/1999
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  • Arrêté n° 549 DRCL du 9 novembre 1999 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Nuku Hiva de la terre Avau sise à Taiohae (Nuku Hiva) pour la remise en état du site Koueva et de son accès
    Voir Arrêté n° 549 DRCL du 09/11/1999
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  • Arrêté n° 550 DRCL du 9 novembre 1999 déclarant cessible immédiatement la terre Avau sise à Taiohae (Nuku Hiva) en vue de son acquisition par la commune de Nuku Hiva pour la remise en état du site Koueva et de son accès
    Voir Arrêté n° 550 DRCL du 09/11/1999
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  • Arrêté n° 559 DRCL du 10 novembre 1999 démettant M. Alexandre Léontieff de ses fonctions de conseiller territorial
    Voir Arrêté n° 559 DRCL du 10/11/1999
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  • Arrêté n° 1018 IDV du 10 novembre 1999 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10.000 habitants
    Voir Arrêté n° 1018 IDV du 10/11/1999
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  • Arrêté n° 1019 IDV du 12 novembre 1999 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10.000 habitants
    Voir Arrêté n° 1019 IDV du 12/11/1999
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  • Arrêté n° 518 MASC du 29 octobre 1999 accordant le solde de la subvention au Conservatoire artistique territorial de Polynésie française, exercice 1999
    Voir Arrêté n° 518 MASC du 29/10/1999
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  • Arrêté n° 524 MASC du 3 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur de jeux scolaires de Polynésie, aux associations du sport scolaire au titre du Fonds national pour le développement du sport
    Voir Arrêté n° 524 MASC du 03/11/1999
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