Journal Officiel 1999 N°7 du 18/02/1999
- Arrêté n° 57 CAB/DPC du 2 février 1999 portant agrément à la Fédération polynésienne de secourisme pour les formations aux premiers secours
Voir Arrêté n° 57 CAB/DPC du 02/02/1999
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- Loi constitutionnelle n° 99-49 du 25 janvier 1999 modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution. (J.O.R.F. du 26 janvier 1999, page 1343)
Voir Loi constitutionnelle n° 99-49 du 25/01/1999
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- Arrêté n° 58 CAB/DPC du 2 février 1999 portant agrément à l'Union des sapeurs-pompiers de Polynésie française pour les formations aux premiers secours
Voir Arrêté n° 58 CAB/DPC du 02/02/1999
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- Arrêté n° 59 MAC du 2 février 1999 portant versement d'un douzième provisionnel de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'année 1999, pour les mois de janvier, février et mars
Voir Arrêté n° 59 MAC du 02/02/1999
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- Arrêté n° 28 DAF/PERS du 10 février 1999 modifiant l'arrêté n° 424 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Bernard Lesterlin, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
Voir Arrêté n° 28 DAF/PERS du 10/02/1999
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- Arrêté n° 29 DAF/PERS du 10 février 1999 portant délégation de signature à M. Serge Bluge, chef du poste de surveillance du territoire de Polynésie française
Voir Arrêté n° 29 DAF/PERS du 10/02/1999
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- Arrêté n° 63 MASC du 4 février 1999 portant modification de la composition du jury chargé de l'admission en formation au brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (B.E.A.T.E.P.) et de la délivrance du diplôme
Voir Arrêté n° 63 MASC du 04/02/1999
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- Délibération n° 99-22 APF du 11 février 1999 portant création du service de la documentation
Voir Délibération n° 99-22 APF du 11/02/1999
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- Délibération n° 99-23 APF du 11 février 1999 modifiant la délibération n° 97-81 APF du 29 mai 1997 portant création de la délégation pour le développement des communes de la Polynésie française
Voir Délibération n° 99-23 APF du 11/02/1999
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- Délibération n° 99-24 APF du 11février 1999 portant modification de la délibération n° 88-136 AT du 13 octobre 1988 relative à l'adoption par la Polynésie française du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises dit 'tarif S.H.'
Voir Délibération n° 99-24 APF du 11/02/1999
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