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Journal Officiel 2000 N°13 du 30/03/2000

  • Ordonnance n° 2000-190 du 02/03/2000
    Ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 92 DRCL du 16 mars 2000)
  • Arrêté n° 109 DRCL du 21/03/2000
    Arrêté n° 109 DRCL du 21 mars 2000 portant répartition par communes ou communes associées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2001 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete
  • Arrêté n° 1043 IDV du 24/03/2000
    Arrêté n° 1043 IDV du 24 mars 2000 fixant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux imprimés à l'occasion de l'élection de quatre conseillers municipaux de la commune de Pirae les 9 et, éventuellement, 16 avril 2000
  • Arrêté n° 79 MIDCR du 07/03/2000
    Arrêté n° 79 MIDCR du 7 mars 2000 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer) au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet de mise au point d'un modèle de conjoncture et de prévision économique ([...]
  • Arrêté n° 80 MIDCR du 07/03/2000
    Arrêté n° 80 MIDCR du 7 mars 2000 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer) au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet de mise au point d'un modèle de conjoncture et de prévision économique ([...]
  • Arrêté n° 83 CAB/DPC du 08/03/2000
    Arrêté n° 83 CAB/DPC du 8 mars 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 25 février 2000, à la mairie de Tubuai (Tubuai)
  • Arrêté n° 87 CAB/DPC du 13/03/2000
    Arrêté n° 87 CAB/DPC du 13 mars 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 25 février 2000, à la mairie de Tubuai (Tubuai)
  • Arrêté n° 93 MASC du 16/03/2000
    Arrêté n° 93 MASC du 16 mars 2000 portant composition du jury de l'examen de brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (contrôle continu des connaissances)
  • Arrêté n° 94 MASC du 16/03/2000
    Arrêté n° 94 MASC du 16 mars 2000 accordant un premier acompte de subvention au Conservatoire artistique territorial de Polynésie française, exercice 2000
  • Arrêté n° 95 MASC du 16/03/2000
    Arrêté n° 95 MASCdu 16 mars 2000 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option activités de la natation (B.E.E.S.A.N.)

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