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Journal Officiel 2000 N°15 du 13/04/2000

  • Arrêté n° 103 MAC du 20/03/2000
    Arrêté n° 103 MAC du 20 mars 2000 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 2000 par l'Etat, ministère de l'intérieur
  • Arrêté n° 107 MAC du 20/04/2000
    Arrêté n° 107 MAC du 20 mars 2000 et ses annexes portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 2000
  • Arrêté n° 130 MAC du 29/03/2000
    Arrêté n° 130 MAC du 29 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 107 MAC du 20 mars 2000, portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 2000
  • Arrêté n° 89 DAF/PERS du 27/03/2000
    Arrêté n° 89 DAF/PERS du 27 mars 2000 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 131 MAC du 29/03/2000
    Arrêté n° 131 MAC du 29 mars 2000 et ses annexes 1, 2, 3 et 4 portant modification de la répartition des crédits 'charges scolaires' de la commune de Reao au titre de l'exercice 2000
  • Arrêté n° 92 DAF/PERS du 30/03/2000
    Arrêté n° 92 DAF/PERS du 30 mars 2000 portant délégation de signature à Mlle Denise Villacampa, directeur de l'administration et des finances et aux chefs de bureau de la direction
  • Arrêté n° 491 CM du 31/03/2000
    Arrêté n° 491 CM du 31 mars 2000 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation aux fédérations sportives en Polynésie française
  • Arrêté n° 94 DAF/PERS du 31/03/2000
    Arrêté n° 94 DAF/PERS du 31 mars 2000 modifiant à nouveau la liste des médecins membres du comité médical de Polynésie française créé par l'arrêté n° 966 DAF/PEL du 5 septembre 1995
  • Arrêté n° 498 CM du 31/03/2000
    Arrêté n° 498 CM du 31 mars 2000 approuvant le projet d'aménagement du quartier 'Mamao' et autorisant le Président du gouvernement à signer une convention et son cahier des charges de concession d'aménagement avec la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
  • Arrêté n° 499 CM du 03/04/2000
    Arrêté n° 499 CM du 3 avril 2000 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les oiseaux importés

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