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Journal Officiel 2000 N°23 du 08/06/2000

  • Décret n° 2000-412 du 18/05/2000
    Décret n° 2000-412 du 18 mai 2000 pris pour l'application du titre IX du livre III du code de la santé publique et relatif à l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 249 DRCL du 30 mai 2000) .
  • Délibération n° 2000-59 APF du 31/05/2000
    Délibération n° 2000-59 APF du 31 mai 2000 portant avis sur une proposition de loi organique tendant à modifier la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 pour rééquilibrer la répartition des sièges à l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 664 CM du 15/05/2000
    Arrêté n° 664 CM du 15 mai 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour le compte de M. et Mme Lucien Vernaudon-Le Prado concernant un projet d'immeuble d'habitation sis rue de l'Evêché, quartier de la Mission à Papeete
  • Arrêté n° 703 CM du 25/05/2000
    Arrêté n° 703 CM du 25 mai 2000 relatif à l'indemnité d'isolement accordée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires relevant des dispositions du statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 739 CM du 29/05/2000
    Arrêté n° 739 CM du 29 mai 2000 fixant les règles de fonctionnement de la commission pour la création ou l'extension d'élevage de poules pondeuses
  • Arrêté n° 771 CM du 29/05/2000
    Arrêté n° 771 CM du 29 mai 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Narii Hiro Teiva pour la réalisation d'une maison d'habitation sur le lot n° 34 du morcellement de la terre Vaimora sise dans la vallée de Tipaerui à Papeete
  • Arrêté n° 705 CM du 25/05/2000
    Arrêté n° 705 CM du 25 mai 2000 déterminant les tarifs d'honoraires des médecins agréés auprès de l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 706 CM du 25/05/2000
    Arrêté n° 706 CM du 25 mai 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 27 avril 1998 du conseil d'établissement du collège de Arue portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997
  • Arrêté n° 707 CM du 25/05/2000
    Arrêté n° 707 CM du 25 mai 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 27 avril 1998 du conseil d'établissement du collège de Arue portant adoption du compte financier 1997
  • Arrêté n° 709 CM du 25/05/2000
    Arrêté n° 709 CM du 25 mai 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 21 avril 1998 du conseil d'établissement du collège de Hitiaa portant adoption du compte financier 1997

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