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Journal Officiel 2000 N°27 du 06/07/2000


  • Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 285 DRCL du 22 juin 2000)
    Voir Loi n° 2000-493 du 06/06/2000
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  • Loi n° 2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité. (Arrêté de promulgation n° 285 DRCL du 22 juin 2000)
    Voir Loi n° 2000-494 du 06/06/2000
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  • Arrêté n° 140 DAF/PERS du 7 juin 2000 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des personnels des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 140 DAF/PERS du 07/06/2000
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  • Arrêté n° 240 IDV du 24 mai 2000 accordant une aide financière à la commune de Faaa pour les travaux de réparation des installations hydrauliques, reconstruction du mur de soutènement du dispensaire et réparations de diverses voiries
    Voir Arrêté n° 240 IDV du 24/05/2000
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  • Arrêté n° 259 MAC du 7 juin 2000 portant démission d'office de M. Maxwell Itae, conseiller municipal de la commune de Tumaraa
    Voir Arrêté n° 259 MAC du 07/06/2000
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  • Arrêté n° 260 MAC du 7 juin 2000 portant démission d'office de M. Monil Tetuanui, maire délégué de Tapuamu, commune de Tahaa
    Voir Arrêté n° 260 MAC du 07/06/2000
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  • Arrêté n° 263 MAC du 8 juin 2000 relatif à l'aval accordé à la commune de Arue pour un emprunt de 48.926.014 F CFP, soit 410.000 euros, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement partiel de son programme d'adduction d'eau potable
    Voir Arrêté n° 263 MAC du 08/06/2000
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  • Arrêté n° 144 DAF/PERS du 9 juin 2000 fixant la date des élections des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des travaux publics de l'Etat du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 144 DAF/PERS du 09/06/2000
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  • Arrêté n° 147 DAF/PERS du 14 juin 2000 portant délégation de signature à M. Gérard Douay, chef de la cellule des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 147 DAF/PERS du 14/06/2000
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  • Arrêté n° 271 DRCL du 15 juin 2000 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Gérard Meunier - Natio-Vie)
    Voir Arrêté n° 271 DRCL du 15/06/2000
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