Journal Officiel 2000 N°3 du 20/01/2000
- Loi n° 99-1038 du 9 décembre 1999 portant ratification des ordonnances n° 98-520 du 24 juin 1998, n° 98-521 du 24 juin 1998, n° 98-523 du 24 juin 1998, n° 98-526 du 24 juin 1998, n° 98-776 du 2 septembre 1998, n° 98-777 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessa[...]
Voir Loi n° 99-1038 du 09/12/1999
-------------------
- Rectificatif à la délibération n° 99-230 APF du 16 décembre 1999 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2000, parue au J.O.P.F. n° 52 du 30 décembre 1999, à la page 2964
Voir Délibération n° 99-230 APF du 16/12/1999
-------------------
- Erratum à la délibération n° 99-230 APF du 16 décembre 1999 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2000, parue au J.O.P.F. n° 52 du 30 décembre 1999, à la page 2964
Voir Délibération n° 99-230 APF du 16/12/1999
-------------------
- Arrêté n° 22 CM du 11 janvier 2000 portant modification des modalités d'application du code des investissements
Voir Arrêté n° 22 CM du 11/01/2000
-------------------
- Arrêté n° 26 CM du 11 janvier 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Etat français pour l'implantation d'une cité de logements domaniaux à Arue
Voir Arrêté n° 26 CM du 11/01/2000
-------------------
- Arrêté n° 27 CM du 11 janvier 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Waiikea pour la réalisation d'un immeuble de 23 logements à Arue
Voir Arrêté n° 27 CM du 11/01/2000
-------------------
- Arrêté n° 31 CM du 11 janvier 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Manihi et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
Voir Arrêté n° 31 CM du 11/01/2000
-------------------
- Arrêté n° 32 CM du 11 janvier 2000 relatif à une dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximale du travail à douze heures dans le secteur industriel de transformation de matières plastiques
Voir Arrêté n° 32 CM du 11/01/2000
-------------------
- Arrêté n° 33 CM du 11 janvier 2000 relatif à une dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximale du travail à douze heures dans le secteur de la manutention portuaire
Voir Arrêté n° 33 CM du 11/01/2000
-------------------
- Arrêté n° 1983 CM du 29 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-99 EFAM du 15 novembre 1999 portant autorisation de l'adhésion de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime à l'Association des écoles et autorités maritimes des pays insulaires du Pacifique
Voir Arrêté n° 1983 CM du 29/12/1999
-------------------
Page : 1 2 3 4 Page précédente 
