Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2000 - Numéros normaux > Journal Officiel 2000 N°30 du 27/07/2000

Journal Officiel 2000 N°30 du 27/07/2000


  • Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 313 DRCL du 6 juillet 2000)
    Voir Ordonnance n° 2000-548 du 15/06/2000
  • -------------------

  • Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 313 DRCL du 6 juillet 2000)
    Voir Ordonnance n° 2000-549 du 15/06/2000
  • -------------------

  • Loi organique n° 2000-612 du 4 juillet 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna. (J.O.R.F. du 5 juillet 2000, page 10127)
    Voir Loi organique n° 2000-612 du 04/07/2000
  • -------------------

  • Arrêté n° 322 MAC du 7 juillet 2000 portant démission d'office de M. Monil Tetuanui, maire délégué de Tapuamu, commune de Tahaa
    Voir Arrêté n° 322 MAC du 07/07/2000
  • -------------------

  • Arrêté n° 323 MAC du 7 juillet 2000 portant désignation des représentants de l'assemblée au comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 2000 au 31 juillet 2001
    Voir Arrêté n° 323 MAC du 07/07/2000
  • -------------------

  • Arrêté n° 165 DAF/FIN du 12 juillet 2000 nommant M. Claude Girard, intendant de la résidence du haut-commissaire, régisseur d'avances de la résidence du haut-commissaire de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 165 DAF/FIN du 12/07/2000
  • -------------------

  • Arrêté n° 328 CAB/DPC du 12 juillet 2000 relatif à l'agrément d'un organisme de formation pour des agents de sécurité incendie
    Voir Arrêté n° 328 CAB/DPC du 12/07/2000
  • -------------------

  • Arrêté n° 171 DAF/PERS du 17 juillet 2000 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 171 DAF/PERS du 17/07/2000
  • -------------------

  • Arrêté n° 176 DAF/PERS du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 25 DAF/PERS du 31 janvier 2000 portant délégation de signature à M. Jean Vacheron, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 176 DAF/PERS du 19/07/2000
  • -------------------

  • Arrêté n° 182 DAF/PERS du 21 juillet 2000 portant délégation de signature à M. David Trouchaud, attaché de la police nationale, chef du service administratif et technique de la police de Papeete
    Voir Arrêté n° 182 DAF/PERS du 21/07/2000
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9  

Page précédente