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Journal Officiel 2000 N°30 du 27/07/2000

  • Ordonnance n° 2000-548 du 15/06/2000
    Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 313 DRCL du 6 juillet 2000)
  • Ordonnance n° 2000-549 du 15/06/2000
    Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 313 DRCL du 6 juillet 2000)
  • Loi organique n° 2000-612 du 04/07/2000
    Loi organique n° 2000-612 du 4 juillet 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna. (J.O.R.F. du 5 juillet 2000, page 10127)
  • Arrêté n° 322 MAC du 07/07/2000
    Arrêté n° 322 MAC du 7 juillet 2000 portant démission d'office de M. Monil Tetuanui, maire délégué de Tapuamu, commune de Tahaa
  • Arrêté n° 323 MAC du 07/07/2000
    Arrêté n° 323 MAC du 7 juillet 2000 portant désignation des représentants de l'assemblée au comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 2000 au 31 juillet 2001
  • Arrêté n° 165 DAF/FIN du 12/07/2000
    Arrêté n° 165 DAF/FIN du 12 juillet 2000 nommant M. Claude Girard, intendant de la résidence du haut-commissaire, régisseur d'avances de la résidence du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 328 CAB/DPC du 12/07/2000
    Arrêté n° 328 CAB/DPC du 12 juillet 2000 relatif à l'agrément d'un organisme de formation pour des agents de sécurité incendie
  • Arrêté n° 171 DAF/PERS du 17/07/2000
    Arrêté n° 171 DAF/PERS du 17 juillet 2000 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 176 DAF/PERS du 19/07/2000
    Arrêté n° 176 DAF/PERS du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 25 DAF/PERS du 31 janvier 2000 portant délégation de signature à M. Jean Vacheron, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
  • Arrêté n° 182 DAF/PERS du 21/07/2000
    Arrêté n° 182 DAF/PERS du 21 juillet 2000 portant délégation de signature à M. David Trouchaud, attaché de la police nationale, chef du service administratif et technique de la police de Papeete

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