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Journal Officiel 2000 N°37 du 14/09/2000


  • Décret n° 2000-835 du 31 août 2000 fixant pour les territoires d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets n° 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum et n° 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum. (Arrêté de promulgation n° 423 DRCL du 5 septembre 2000)
    Voir Décret n° 2000-835 du 31/08/2000
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  • Arrêté complémentaire à l'arrêté n° 241 D du 25 mai 2000 fixant le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne d'agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 241 D du 25/05/2000
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  • Arrêté complémentaire à l'arrêté n° 242 D du 25 mai 2000 fixant le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de contrôleurs stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 242 D du 25/05/2000
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  • Arrêté n° 1060 IDV du 22 août 2000 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10.000 habitants
    Voir Arrêté n° 1060 IDV du 22/08/2000
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  • Arrêté n° 407 CAB du 24 août 2000 portant création, en Polynésie française, d'un jury chargé d'attribuer, au titre de l'année 2000, les sept prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles
    Voir Arrêté n° 407 CAB du 24/08/2000
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  • Arrêté n° 1061 IDV du 25 août 2000 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10.000 habitants
    Voir Arrêté n° 1061 IDV du 25/08/2000
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  • Arrêté n° 2000-3 TG du 25 août 2000 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 2001
    Voir Arrêté n° 20003 TG du 25/08/2000
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  • Arrêté n° 00-1 SAIA du 28 août 2000 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision des îles Australes
    Voir Arrêté n° 1 SAIA du 28/08/2000
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  • Décision n° 230 DAF/PERS du 1er septembre 2000 portant composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Décision n° 230 DAF/PERS du 01/09/2000
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  • Arrêté n° 239 DAF/PERS du 5 septembre 2000 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Marcon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité et aux chefs de bureau de la direction
    Voir Arrêté n° 239 DAF/PERS du 05/09/2000
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