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Journal Officiel 2000 N°41 NC du 12/10/2000

  • Loi n° 82-482 du 10/06/1982
    Loi n° 82-482 du 10 juin 1982 autorisant l'approbation d'une convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. (Arrêté de promulgation n° 472 DRCL du 3 octobre 2000)
  • Décret n° 87-1034 du 22/12/1987
    Décret n° 87-1034 du 22 décembre 1987 portant publication de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, faite à Vienne le 11 avril 1980. (Arrêté de promulgation n° 472 DRCL du 3 octobre 2000)
  • Ordonnance n° 2000-912 du 18/09/2000
    Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce (à l'exception de son article 4), suivie de son annexe. (Arrêté de promulgation n° 468 DRCL du 2 octobre 2000)
  • Ordonnance n° 2000-914 du 18/09/2000
    Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement, suivie de son annexe. (Arrêté de promulgation n° 468 DRCL du 2 octobre 2000)
  • Arrêté n° 424 CAB du 06/09/2000
    Arrêté n° 424 CAB du 6 septembre 2000 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 2000
  • Décision n° 265 DAF/PERS du 27/09/2000
    Décision n° 265 DAF/PERS du 27 septembre 2000 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours externe et interne pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 460 MASC du 26/09/2000
    Arrêté n° 460 MASC du 26 septembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des manifestations exceptionnelles au titre du Fonds national pour le développement du sport
  • Arrêté n° 461 MASC du 26/09/2000
    Arrêté n° 461 MASC du 26 septembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives au titre du Fonds national pour le développement du sport
  • Délibération n° 2000-106 APF du 28/09/2000
    Délibération n° 2000-106 APF du 28 septembre 2000 portant modification n° 2 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2000
  • Arrêté n° 269 DAF/PERS du 02/10/2000
    Arrêté n° 269 DAF/PERS du 2 octobre 2000 portant affectation de M. Michel Simonot, attaché d'administration de la ville de Paris, à la direction de l'administration et des finances

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