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Journal Officiel 2000 N°42 du 19/10/2000

  • Ordonnance n° 2000-916 du 19/09/2000
    Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 486 DRCL du 6 octobre 2000)
  • Ordonnance n° 2000-930 du 22/09/2000
    Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 486 DRCL du 6 octobre 2000)
  • Loi n° 99-979 du 01/12/1999
    Loi n° 99-979 du 1er décembre 1999 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil. (Arrêté de promulgation n° 487 DRCL du 6 octobre 2000)
  • Loi n° 2000-330 du 14/04/2000
    Loi n° 2000-330 du 14 avril 2000 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). (Arrêté de promulgation n° 487 DRCL du 6 octobre 2000)
  • Décret n° 2000-918 du 14/09/2000
    Décret n° 2000-918 du 14 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Bakou le 1er septembre 1998. (Arrêté de promulgation n° 487 DRCL du 6 octobre 2000)
  • Loi n° 99-1001 du 01/12/1999
    Loi n° 99-1001 du 1er décembre 1999 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). (Arrêté de promulgation n° 487 DRCL du 6 octobre 2000)
  • Décret n° 2000-939 du 18/09/2000
    Décret n° 2000-939 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 3 février 1998. (Arrêté de promulgation n° 487 DRCL du 6 octobre 2000)
  • Décret n° 2000-940 du 18/09/2000
    Décret n° 2000-940 du 18 septembre 2000 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signée à Paris le 28 mai 1996. (Arrêté de promulgation n° 487 DRCL du 6 octobre 2000)
  • Arrêté du 13/09/2000
    Arrêté du 13 septembre 2000 portant adaptation des dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) dans les territoires d'outre-mer, les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et la Nouvelle-Calédonie. (Arrêté de promulgation n° 492 DRCL du 11 octobre 2000)
  • Arrêté n° 270 DAF/PERS du 04/10/2000
    Arrêté n° 270 DAF/PERS du 4 octobre 2000 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de constatation ou d'assiette des impôts et des contrôleurs des impôts du C.E.A.P.F.

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