Journal Officiel 2000 N°43 du 26/10/2000
- Arrêté n° 490 MAC du 10 octobre 2000 portant modification des annuités d'emprunts prises en charge par le Fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 2000
Voir Arrêté n° 490 MAC du 10/10/2000
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- Arrêté n° 279 DAF/PERS du 13 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 29 DAF/PERS du 8 février 2000 portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs du haut-commissariat dans le cadre du centre de responsabilité
Voir Arrêté n° 279 DAF/PERS du 13/10/2000
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- Arrêté n° 496 CAB/AEM du 12 octobre 2000 portant création d'une zone interdite à l'exercice de la plongée sous-marine autour d'une épave située en mer au large de la commune de Faa'a, susceptible de présenter un risque pour la sécurité des personnes et des biens, pour celle de la navigation, pour la sauvegarde du milieu naturel
Voir Arrêté n° 496 CAB/AEM du 12/10/2000
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- Arrêté n° 280 DAF/PERS du 13 octobre 2000 portant délégation de signature à M. Daniel Brot, directeur de l'assistance technique
Voir Arrêté n° 280 DAF/PERS du 13/10/2000
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- Arrêté n° 281 DAF/PERS du 13 octobre 2000 portant délégation de signature à M. Bruno Roumegou, administrateur principal des affaires maritimes, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française
Voir Arrêté n° 281 DAF/PERS du 13/10/2000
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- Arrêté n° 282 DAF/PERS du 13 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 347 DAF/PERS du 2 décembre 1999 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 282 DAF/PERS du 13/10/2000
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- Arrêté n° 286 DAF/PERS du 17 octobre 2000 portant délégation de signature à M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française et au chef du cabinet
Voir Arrêté n° 286 DAF/PERS du 17/10/2000
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- Arrêté n° 503 DRCL du 13 octobre 2000 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jacques Chansin - compagnie Prudence Vie)
Voir Arrêté n° 503 DRCL du 13/10/2000
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- Arrêté n° 287 DAF/PERS du 17 octobre 2000 portant délégation de signature à M. Christophe Tissot, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent et aux adjoints de la subdivision
Voir Arrêté n° 287 DAF/PERS du 17/10/2000
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- Arrêté n° 288 DAF/PERS du 17 octobre 2000 portant délégation de signature à M. Marc-Henri Beguin, chef de la subdivision administrative des îles Marquises et aux adjoints de la subdivision
Voir Arrêté n° 288 DAF/PERS du 17/10/2000
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